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Tag: justice

Nahm-Tougli Mimpab, nouveau patron de la justice togolaise

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Membre de la Cour constitutionnelle, Nahm-Tougli Mimpab est désormais appelé au ministère de la justice. Il remplace, Pius Agbetomey en poste depuis juin 2015. Nahm-Tougli...

De nouvelles dispositions pour la justice militaire au Togo

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L’Assemblée nationale a doté les corps habillés de nouvelles dispositions pour l’opérationnalisation des juridictions militaires. Ce 27 décembre, elle a voté deux projets de...

La Cour de justice de la CEDEAO prend des résolutions pour...

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La conférence marquant les 20 ans de la Cour de justice de la CEDEAO s’est achevée jeudi 25 novembre à Lomé. Au terme des...

La Cour de justice de la CEDEAO fête ses 20 ans...

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La Cour de justice de la CEDEAO est à Lomé jusqu’au 25 novembre. L’institution célèbre ses 20 années d’existence. Un rendez-vous pour faire le...

Dans le Zio, une nouvelle affaire de double vente de terrain...

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Au Togo, les affaires foncières constituent plus de 80% des dossiers devant les tribunaux. Et cela est loin de s’améliorer. Une nouvelle fait parler...

Le nouveau Code de procédure civile adopté au parlement

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Une semaine après l’adoption par le gouvernement de l’avant-projet de loi, le parlement togolais a adopté ce 20 avril le nouveau Code de procédure...

Au Togo, le code de procédure civile s’améliore (Conseil des Ministres)

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Le code de procédure civil, le médiateur de la République, la promotion de la consommation locale. Le Conseil des ministres tenu mercredi 13 avril...

Bè-Kpota : des familles expulsées de leurs maisons au mépris de...

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Surréaliste mais réel ! Des familles entières d’un quartier de Lomé dorment à la rue depuis le 10 décembre 2020, expulsées de leurs domiciles....

Plan d’atteinte à la sécurité intérieure : la Conférence des Evêques...

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La Conférence des Evêques du Togo ne croit pas en une implication de Madame Brigitte Adjamagbo-Johnson dans le présumé plan de déstabilisation du Togo....

Burkina Faso : la justice se saisit d’une affaire d’inceste révélée...

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Au Burkina Faso, la justice a engagé des poursuites contre un présumé auteur d’abus sexuel sur sa fille de 14 ans, tombée enceinte de...
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