La conférence marquant les 20 ans de la Cour de justice de la CEDEAO s’est achevée jeudi 25 novembre à Lomé. Au terme des quatre jours de débat, des recommandations ont été formulées pour un meilleur fonctionnement de la Cour. Un comité spécial se mettra en place pour peaufiner les mesures les plus urgentes.
L’Honorable Justice Gberi-be Ouattara, Vice-président de la Cour de justice de la CEDEAO a estimé que chaque citoyen devrait se sentir concerné par l’avenir de l’institution. Et pour cause « plus la Cour sera plus forte, plus elle pourra garantir les droits des uns et des autres, les droits économiques, individuels etc… ».
Pour répondre au mieux aux attentes, la conférence de Lomé a recommandé l’instauration d’un dialogue avec les Etats pour la mise en pratique effective des décisions de l’institution. Face à l’accroissement des dossiers, les conférenciers de Lomé ont formulé des propositions sur le nombre de juges. Ils ont proposé de porter le nombre des juges à 11 au lieu de 5. Quant au mandat, les propositions vont dans le sens d’un mandat de 5 ans renouvelable ou de 6 à 9 ans non renouvelable. L’idée, « permettre aux juge d’avoir plus d’expériences, d’assoir une jurisprudence respectée, de rendre des décisions moins contestées », a expliqué le Vice-président de la Cour.
Au rang des urgences, la Cour de justice de la CEDEAO est appelée à renforcer son dialogue avec les autres cours internationales.
Ce sont plus de vingt-trois recommandations qui ont été formulées à Lomé. Un comité sera mis en place pour travailler à l’application de ces recommandations.
Actuellement, plus de 170 dossiers sont en souffrance devant la Cour, a fait observer le Vice-président. La réunion de Lomé a appelé l’institution à mettre en place une stratégie pour rendre aux justiciables une justice rapide, juste et incontestable.
Carlos Tobias
