Au Togo, les affaires foncières constituent plus de 80% des dossiers devant les tribunaux. Et cela est loin de s’améliorer. Une nouvelle fait parler d’elle dans la préfecture de Zio. Elle porte sur des hectares. Malgré un accord à l’amiable qui aurait été trouvé, le bout de tunnel semblé encore loin pour les deux protagonistes.
Le Point
C’est une gangrène malheureusement mal soignée ! Au Togo, les citoyens sont souvent confrontés au problème de double vente de terrain. Le sieur Justino Kokou Agbonon en fait les frais. L’intéressé découvre, que les 15 hectares qui lui ont été vendus en 2020, ont été aussi vendus à une tierce personne. Un certain Boukpessi François.
Justino Kokou Agbonon réalise être le premier acquéreur en confrontant les reçus de vente. Ses 15 hectares ont été aussi vendus à Boukpessi François qui pour sa part en a acquis 40 hectares. A en croire M. Agbonon, le 23 avril 2021 à Game Séva, un accord a été trouvé entre M. Boukpessi, le ‘’second acquéreur’’ et lui. Ce dernier demandant, pour régler le litige, une passerelle pour pouvoir se rendre sur son terrain. Joint par nos confrères d’Africardv.com, M. Bukpessi a reconnu que cette démarche a été faite. Seulement depuis, Justino Agbonon est dans l’attente sans suite des procès-verbaux de cette entente. Et pour lui, cela ressemble désormais à une volte-face de son interlocuteur.
Ce dernier se défend estimant n’avoir aucun problème avec le sieur Agbonon. « Il y a une portion qui est entrée dans les miennes. On a trouvé un compromis. Les avocats ont dit qu’il fallait refaire les plans. Depuis, moi aussi j’attends pour voir ce qui était convenu », a confié à nos confrères le sieur Boukpessi.
Problème : les travaux de construction de Monsieur Agbonon entamés sur le site ont été démolis le 18 août 2021 sur ordre d’un géomètre qui se réclamerait du sieur Boukpessi.
L’origine de l’imbroglio
A l’origine de cette énième affaire de double vente, le géomètre Yaovi Amegan. C’est ce dernier qui a vendu les 15 hectares au sieur Agbonon. Des parcelles présentées comme les honoraires de frais topographique que lui ont légués les collectivités Atidje et Toko de Game Séva, préfecture de Zio. Le géomètre Amégan qui a ainsi vendu les 15 hectaires, a perçu un acompte, attesté par un reçu dont s’est procuré notre rédaction. C’est donc au moment de solder le compte que le géomètre Amégan refuse de rentrer en possession des fonds, sous prétexte de ne plus vouloir vendre la portion mais voulant les mettre en valeur.
Offusqué, monsieur Amégan et ses représentants ont alors poursuivi leur recherche pour découvrir que les 15 hectares font désormais partie des 40 hectares vendus au sieur Boukpessi. Ceci, avec la complicité d’un certain Akakpo, mandataire de l’une des collectivités.
Quand la justice s’en mêle…
Rien n’est gagné malgré l’intervention de la justice. Face à ce qui apparaissait comme une escroquerie, une plainte a été déposée auprès du Procureur du Tribunal contre le géomètre et son acolyte pour double vente, complicité de double vente et escroquerie.
Statuant suite à cette plainte, le tribunal « a renvoyé le dossier en civil et nous a exhortés en tant qu’acheteurs à trouver un compromis afin de pouvoir jouir de notre patrimoine puisque nous sommes appelés à être des voisins », explique Agbonon. Ceci, parce que le second acquéreur a lui aussi reconnu l’évidence de la supercherie. C’est donc cette rencontre qui s’est déroulée le 23 avril 2021.
Cependant, entre temps, les bornes d’Agbonon ont été détruites. « Informé, le Procureur a instruit à remettre les bornes. Ce qui fut fait. » C’est dans cette logique que le tribunal avait alors, lors d’une deuxième rencontre en date du 12 Avril 2021, demandé aux parties de se retrouver sur le terrain et essayer de trouver un compromis ou un accord.
Revirement de situation ?
Pendant que les parties disent attendre les procès-verbaux de cette entente, les choses semblent tourner autrement.
Alors que les travaux d’Agbonon ont été détruits par le géomètre se réclamant du ‘’second acquéreur’’, « curieusement, le 23 Août 2021, le Tribunal de première instance de Tsévié a, dans une ordonnance No896/2021 en date du 18 juin 2021, demandé la cessation immédiate et sans délai de tous travaux de construction sur le domaine foncier sis à mission Game Séva, lieu-dit Afougandji Djidjokpe appartenant à la collectivité AKAKPO représenté par Komlan AKAKPO et Yawo AKAKPO », s’étonne Monsieur Justino Agbonon.
Interrogé sur ces derniers événements, Monsieur Boukpessi François a déclaré à Africardv.com : « c’est une longue histoire. Il faut voir les propriétaires terriens. Actuellement on a déjà modifié mon terrain plus de trois fois. On est à la quatrième modification. J’attends la modification et savoir quel visage aura mon terrain. On nous a dit que le procès-verbal sera contresigné à la justice et un peu partout, puisque c’est le compromis qui a été trouvé, mais jusque-là je n’ai pas ce proches verbal »
In fine, c’est à la justice que devraient s’en remettre les protagonistes. Saura-t-elle être à la hauteur, elle qui est de nouveau sous le feu des critiques jusqu’en son propre sein ? Les problèmes de terrain, 80% des dossiers de justice représentent l’un des tendons d’Achille de la justice togolaise.
