L’Assemblée nationale a doté les corps habillés de nouvelles dispositions pour l’opérationnalisation des juridictions militaires. Ce 27 décembre, elle a voté deux projets de loi qui vont accélérer la mise en place de ces juridictions.
Le premier projet modifie la loi N°2016-008 du 21 avril 2016 portant nouveau code de justice militaire. Le second porte statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires. Le nouveau code de justice met l’accent sur la formation des magistrats militaires, de même que la promotion de l’Etat de droit et la discipline militaire.
Parallèlement, le deuxième texte précise le fonctionnement des juridictions militaires. Ceci, en définissant les conditions et les critères de recrutement ; en fixant les droits, devoirs et les règles de discipline des personnels et auxiliaires des juridictions militaires. Il prend en compte l’organisation de la carrière du personnel de ces juridictions.
Cette spécialisation des juridictions militaires, mieux leur véritable opérationnalisation pour une véritable garantie des droits et libertés individuelles ne peut se faire sans particulariser le statut du personnel et auxiliaires mis à disposition. L’objectif général est de garantir l’indépendance, la compétence, l’impartialité et la neutralité des personnels et auxiliaires de ces juridictions.
Ces deux textes vont permettre de rendre véritablement opérationnelles les juridictions militaires. Objectif : assurer une véritable garantie des droits et libertés individuelles.
Ben Souleyman
