L’Assemblée nationale a retouché la loi portant décentralisation au Togo lors de sa plénière du 30 juin. De même, elle a doté le Grand Lomé de nouvelles attributions pour plus de marge de manœuvre du district vis-à-vis des communes qui y cohabitent.
Concernant les libertés, le parlement a modifié la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018, la loi n°2019-006 du 26 juin 2019 et la loi n° 2021-020 du 11 octobre 2021.
Désormais, il est prévu, au sein des conseils municipaux, la création des groupes d’élus. Même dispositif pour les régionaux. Le nouveau texte prévoit également une conférence territoriale de l’action publique dans les régions. Le but, amener les élus à se concerter dans leurs actions. La relecture de la loi redéfinit les conditions de destitution d’un maire et ses adjoints. Elle statue sur le rôle de coordination des conseils régionaux et ramène les réunions des conseils municipaux de 15 à 10 jours par trimestre.
Le district autonome du Grand Lomé plus autonome…
Après presque quatre ans de décentralisation, le gouvernement a souhaité apporter des clarifications sur certains points. Le parlement a donc approuvé le projet de loi modifiant la loi n° 2019-018 du 15 novembre 2019 portant attributions et fonctionnement du district autonome du Grand Lomé (DAGL). La nouvelle loi renforce les compétences du district. Elle lui confie, plus précisément, des sujets comme l’adressage des voies (sujet de discorde depuis quelques semaines avec la commune du Golfe 4). La relecture de la loi instituant ce district avait donc pour but de « détailler les attributions des collectivités territoriales qui cohabitent sur le territoire du district autonome ».
« Le projet de loi modifiant la loi N° 2019-018 portant attribution et fonctionnement du District Autonome du Grand Lomé, apporte un éclairage aux difficultés rencontrées dans l’exécution de certaines des compétences dudit district après trois années de fonctionnement partiel. En effet, face à une interprétation erronée desdites compétences par les communes membres du district autonome, le présent projet de loi vise à clarifier et à détailler les attributions des différentes collectivités territoriales qui cohabitent sur le territoire du district autonome », souligne le rapport au fond du projet de loi.
Selon le ministre de l’Administration territoriale, le gouverneur de Lomé et ses adjoints seront nommés bientôt.
Ben Souleyman
