L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a reçu, du 4 au 7 février, une délégation ivoirienne conduite par le ministre ivoirien de la Transition numérique et de la digitalisation de la Côte d’Ivoire. La rencontre d’échanges et de partage d’expériences entre les instances de régulation des deux pays s’est achevée par la signature d’un accord bilatéral de partenariat.
En venant à Lomé, l’ARTCI a voulu s’imprégner du modèle développé par l’ARCEP Togo pour réguler le secteur des communications électroniques sans contestation. Car, comme l’a souligné le ministre ivoirien de la Transition numérique et de la digitalisation, Kalil Konaté, à la tête de la délégation ivoirienne, il s’agit de « se donner les moyens pour prononcer des décisions qui ne pourraient faire l’objet d’aucune contestation.» C’est la première fois que l’ARCEP reçoit une délégation ministérielle, témoignant de l’intérêt des autorités ivoiriennes du secteur des communications électroniques pour les mutations en cours au Togo.
Résultats tangibles
Grâce à la régulation par la donnée, l’ARCEP Togo a su développer une approche qui lui permet de disposer de toutes les informations nécessaires à la régulation du marché des communications électroniques. Ces informations collectées, traitées et diffusées par une expertise locale, développée par le régulateur togolais, sont de véritables outils de régulation, avec des arguments irréfutables face aux acteurs du marché. Ainsi, en moins de quatre ans, le Togo a enregistré des résultats significatifs dans l’amélioration de la qualité des services, et les prix ont chuté d’environ 67 %. Le gendarme des télécoms a su agir sur plusieurs segments du marché pour satisfaire les attentes des consommateurs, sa principale mission.
En 2023, par exemple, les deux opérateurs mobiles du pays se sont hissés à la première place du classement sous-régional nPerf. En 2024, Moov Africa Togo est resté à la tête du même classement. En outre, aucune décision du régulateur n’a pu être contestée depuis 2020 par les opérateurs du secteur. Car, l’ARCEP Togo agit sur la base d’informations fiables et exhaustives dont elle dispose grâce à un centre de supervision moderne et évolutif en fonction du marché.
C’est de cette approche innovante que la Côte d’Ivoire souhaite s’inspirer. L’ARTCI espère faire comme le régulateur togolais pour le bien des consommateurs ivoiriens. Séduit par le centre de supervision de l’ARCEP Togo, le régulateur de la Côte d’Ivoire a été instruit par son ministre de tutelle pour implémenter un dispositif similaire dans les meilleurs délais. L’accord bilatéral de partenariat signé à l’issue de la visite aidera à échanger les expertises nécessaires sur la mise en œuvre de la régulation par la donnée en Côte d’Ivoire.
Une transformation laborieuse mais pertinente
Durant les travaux qui ont duré quatre jours, le directeur général de l’ARCEP Togo, Michel Galley, a expliqué à ses hôtes la stratégie de la régulation par la donnée telle qu’elle a été pensée par son institution. Il s’agit, selon lui, de domestiquer les technologies disponibles, de développer une expertise locale inspirée des réalités locales afin de mettre en place les meilleures pratiques de régulation pour le secteur. Le DG de l’ARCEP a exposé à la délégation ivoirienne le parcours qui a conduit aux résultats actuels. Michel Galley a insisté sur la vision, le développement de la compétence locale et la détermination au travail afin de tirer le meilleur possible des outils technologiques. De même, l’évolution du cadre légal a été évoquée comme un des leviers nécessaires sur lequel il faut agir pour une régulation efficace.
Il y a moins de quatre ans, le régulateur togolais était lui aussi, comme d’autres institutions sœurs, désarmé, à la merci des informations qui lui sont fournies par les opérateurs. Aujourd’hui, la régulation par la donnée a permis de renverser la tendance. Elle donne à l’ARCEP les outils nécessaires pour remplir sa mission, en prenant des décisions justes, équitables et sans contestation. Le régulateur dispose ainsi de meilleurs arguments pour contraindre les opérateurs à répondre aux attentes des consommateurs, mais aussi pour prendre des mesures favorisant la saine concurrence sur le marché.
Comme l’ARTCI, plusieurs autres institutions de régulation sont passées à Lomé, toujours pour des partages d’expériences avec le régulateur togolais.
Carlos Tobias
