Désormais, dans la commune Golfe 3 à Lomé au Togo, les naissances sont signalées en temps réel au service de l’état civil, et le processus de déclaration est automatiquement enclenché par la sage-femme accoucheuse. Cette surveillance vise à améliorer le recensement des naissances et à encourager les parents à déclarer les naissances dans les meilleurs délais afin de minimiser au maximum le recours au jugement supplétif.
Chaque enfant a droit à un nom et à une nationalité, comme énoncé dans la Convention relative aux droits de l’enfant et dans d’autres traités internationaux. Il s’agit de la première étape pour reconnaître l’existence juridique de l’enfant. Veiller à l’enregistrement de chaque enfant est également essentiel pour un système d’état civil fonctionnel, ce qui est crucial pour une bonne planification économique et sociale. Le lundi 16 décembre 2024, à 12 h 18, au Centre Médico-Social du quartier Tokoin Doumasséssé, l’alerte de la naissance d’une fille a été donnée via la plateforme Hospi-Connect et Hospi-Gestion. La sage-femme renseigne les premières informations relatives à la date et l’heure de naissance, au sexe, au nom de la mère et du père ou de l’accompagnant, le lieu d’habitation et le contact téléphonique. Une attestation de naissance est donc imprimée sur place et délivrée à la mère. « Avant l’introduction de l’attestation numérique, on délivrait un document sans souche qui, une fois abîmé ou égaré, rendait difficile l’établissement de l’acte de naissance. Avec la télédéclaration, même en cas de perte, un code permet de retrouver l’enregistrement et les informations correctes », nous a expliqué Kuatewo Amivi, sage-femme au CMS Tokoin Doumasséssé.
Une fois l’attestation délivrée, le service de l’état civil est également mis au courant puisqu’étant interconnecté à celui de la maternité de chaque centre de santé. Ce dernier attendra au moins une semaine pour débuter le suivi proprement dit. Il s’agira d’établir un contact téléphonique avec les parents du nouveau-né et/ou de se rendre au domicile de ces derniers pour exciter à la déclaration du nouveau membre de la famille. Ce moratoire est justifié par les exigences coutumières qui dictent la cérémonie du prénom du nouveau-né dans un délai minimum de 8 jours. Le délai légal pour déclarer une naissance est de 45 jours. Passé ce délai, le recours au jugement supplétif devient nécessaire pour prouver l’existence légale de l’enfant.
Dans la commune du Golfe 3, une dizaine de formations sanitaires, publiques et privées, enregistrent désormais de manière numérisée ces événements de la vie.
Suivi par téléphone…
Avant l’introduction de la télédéclaration, « l’enregistrement d’une naissance pouvait être contraignant et sujet à des erreurs administratives. Aujourd’hui, le suivi se fait par téléphone ou en se rendant au domicile des parents quand le lieu d’habitation est bien renseigné. Tout est mis en œuvre pour que tout enfant né sur le territoire communal ait son acte de naissance à temps », explique M. Justin Akata, administrateur civil et chef de la division état civil de la commune du Golfe 3.
Désormais, grâce à cette nouvelle plateforme numérique, la déclaration commence au bureau de la sage-femme. « Une fois à l’état civil, le processus devient complémentaire, pour une délivrance rapide de l’acte de naissance », ajoute l’administrateur.
Pour Mme Kuatewo, « la télédéclaration n’a que des avantages. Avec l’ancien système, la même déclaration était parfois utilisée pour attribuer un enfant à plusieurs pères. Le nouveau dispositif règle le problème des multiples déclarations et celui de la surestimation des naissances.»
La télédéclaration des naissances et des décès dans la commune du Golfe 3 se fait désormais via Hospi-Connect et Hospi-Gestion. Cette plateforme s’intègre au système d’information général de la commune. Elle met systématiquement en relation les centres de santé et la mairie du Golfe 3 pour la déclaration des événements d’état civil.
« Désormais, les jugements supplétifs (hors délai des 45 jours) seront considérablement réduits, voire inexistants, car nous aurons quasi instantanément les informations de naissance ou de décès depuis l’hôpital. Avec le numéro de téléphone, l’adresse et d’autres informations des personnes concernées, nous pouvons faire le suivi pour des déclarations à temps et éviter les jugements supplétifs », ajoute M. Akata Justin.
Pour le responsable en charge de la cellule numérique de la mairie, « au-delà de cela, la télédéclaration procure également des statistiques fiables et permet de progresser vers un système d’archivage numérique ».
Cette plateforme constitue la première étape d’un long processus de digitalisation de tous les services municipaux. À ce jour, la mairie du Golfe 3 dispose de six (6) plateformes qui la relient à ses administrés.
Pour cette année, le service d’état civil a enregistré 2 400 naissances, dont un peu plus de 562 télédéclarations. L’initiative innovante de numérisation des déclarations de naissance dans la préfecture du Golfe 3 a été lancée en mars 2024. Ce système vise à réduire les délais de traitement des demandes, améliorer la sécurité des données, faciliter l’accès aux services administratifs, et réduire les déplacements physiques des usagers.
Défi continental
Dans un rapport publié le 12 décembre, l’UNICEF a souligné le défi de l’enregistrement des naissances sur le continent. En Afrique subsaharienne, 53 millions de nourrissons de moins d’un an ne possèdent pas de certificat de naissance. Parmi eux, 37 millions ne sont pas enregistrés et 16 millions ont été déclarés mais n’ont pas de certificat de naissance. Le document indique que près de 3 nourrissons sur 10 dans le monde ne sont pas enregistrés et 4 nourrissons sur 10 ne possèdent pas de certificat de naissance. Les articles 7 et 8 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) stipulent que l’enfant a le droit d’avoir un nom dès la naissance, que ce nom doit être reconnu officiellement par le gouvernement. Le droit à la reconnaissance juridique de l’identité de l’enfant est d’abord assuré par l’enregistrement de sa naissance. C’est une étape essentielle pour garantir sa protection tout au long de sa vie et constitue la condition préalable à l’exercice de tous ses autres droits.
Alice Lawson
Cet article est rédigé dans le cadre de la phase II de la bourse de journalisme sur les IPN organisée par la Fondation des Médias pour l’Afrique de l’Ouest et Co-Develop
