Bien que les députés aient voté la révision constitutionnelle ce 19 avril, à la suite d’une deuxième lecture, « le Chef de l’Etat peut toujours renvoyer le texte pour une nouvelle relecture », selon le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT).
En dépit de son caractère controversé, la révision constitutionnelle a été adoptée à l’Assemblée nationale ce vendredi 19 avril. Au grand dam de la majorité des partis politiques et de la société civile.
Tollé général
Le 25 mars, les députés de la majorité adoptent une nouvelle Constitution. Ce jour-là, le pays de Faure Gnassingbé se prépare officiellement à basculer dans la Vè République. L’opposition et la société civile sont vent debout contre cette révision constitutionnelle qui, selon eux, ne respecte ni la forme ni le fond.
Le tollé général qu’il suscite oblige Faure Gnassingbé, le chef de l’Etat, à demander à la représentation nationale une relecture. Une injonction (sic) suivie d’une tournée des députés sur l’ensemble du territoire pour expliquer la supposée portée de cette réforme constitutionnelle, tant décriée.
Alors que beaucoup croyaient ou demandaient que le texte du changement de la Constitution soit purement et simplement abandonné, contre toute attente, il est adopté après une supposée relecture. Le Togo va-t-il réellement basculer dans la Vè République ?
Espoir ?
La nouvelle Constitution votée ce 19 avril 2024 peut toujours faire l’objet d’une nouvelle relecture, à en croire les juristes. « Aux termes de l’article 67, pris en son esprit et en sa lettre, le Chef de l’Etat peut toujours renvoyer le texte pour une nouvelle relecture », indique Me. Claude Kokou Amegan, le président du conseil d’administration du CACIT.
« Cette démarche favorisera l’abandon de l’initiative de la proposition d’une nouvelle constitution, aux fins de laisser le soin à la nouvelle législature de prendre l’initiative de la proposition d’une nouvelle constitution dans des conditions optimales garantissant l’inclusion et la cohésion sociale », ajoute l’avocat.
Tant que Faure Gnassingbé n’a pas encore promulgué la nouvelle Loi fondamentale, il est toujours possible que les institutions de la République fassent usage de la provision de l’article 104 de la Constitution togolaise en vigueur qui dispose : « La Cour constitutionnelle peut être saisie d’une demande d’avis sur le sens des dispositions constitutionnelles par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, le Président du Conseil économique et social, le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, le Président du Conseil supérieur de la magistrature, le Médiateur de la République et les présidents des groupes parlementaires », précise Me Amegan.
La nouvelle Constitution est adoptée dans un contexte politique donc tendu. La campagne pour les élections législatives et régionales, elle, se poursuit pour un double scrutin prévu pour le lundi 29 avril prochain.
Kossivi ADJOGBLE
