Les opérateurs télécoms et les fournisseurs de services doivent respecter de nouveaux plafonds tarifaires dans le cadre des services souscrits entre eux. Jeudi, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a revu à la baisse les prix pratiqués entre ces acteurs pour l’interconnexion de leurs services. L’objectif est d’encourager une concurrence saine entre les opérateurs, les fournisseurs de services et les exploitants d’infrastructures des communications électroniques.
Selon la décision de l’ARCEP, Moov Africa Togo, Togo Telecom et Togo Cellulaire ne peuvent se facturer réciproquement la location mensuelle de la fibre optique noire à plus de 30 FCFA le mètre linéaire. Ce montant était de 75 FCFA, soit une baisse de 60 % du tarif. L’objectif de l’ARCEP est de faciliter, à chaque opérateur, les conditions pour l’extension de son réseau internet fixe ou mobile.
Il faut donc comprendre que la décision de l’ARCEP s’applique aux tarifs auxquels les opérateurs louent, achètent ou échangent des services entre eux. Il ne s’agit pas d’une obligation faite aux opérateurs de revoir immédiatement à la baisse les prix des offres de détail proposées aux consommateurs. Le marché de gros en communications électroniques fait référence à la vente de services de télécommunications ou de services postaux entre entreprises du secteur. Il concerne généralement des services de transmission de données ou de partage d’infrastructures. C’est donc à ces types d’échanges que la décision n°003/ARCEP/DG/25 du 16 janvier 2025 de l’ARCEP s’intéresse.
Effets à long terme
Bien que cette mesure ne régule pas directement le prix payé par le consommateur final, elle a un véritable impact à long terme sur la baisse des tarifs de détails. C’est pourquoi le régulateur précise : « l’accès abordable et à un prix juste pour tous les opérateurs et fournisseurs d’accès Internet aux infrastructures de transmission nationale et internationale est devenu crucial pour accélérer le déploiement du haut débit fixe et mobile dans les localités de l’intérieur du pays et assurer une meilleure disponibilité des services fixes et mobiles. En outre, cela favorisera l’effectivité de la concurrence et, par conséquent, entraînera la baisse des prix sur le marché de détail.»
La régulation des prix pratiqués entre opérateurs (tarifs de gros) permet de créer un marché ouvert et concurrentiel, dont le but est de garantir la transparence pour des services de qualité. La finalité est de permettre aux entreprises de réaliser des économies d’échelle afin de mieux investir dans l’extension, la disponibilité et l’abordabilité des coûts de leurs services pour le consommateur final. C’est d’ailleurs pourquoi la décision prise par l’ARCEP ce 16 janvier 2025 touche plusieurs autres services de gros.
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Carlos TOBIAS
