Depuis aout 2021, obtenir son casier judiciaire ne prend désormais que quelques minutes en ligne. Moyennant 500 F CFA et un document d’identité numérisé, n’importe quel administré peut formuler une demande en ligne, quelle que soit sa localisation.
Au Togo, la digitalisation de l’administration a franchi une étape cruciale avec l’adoption en mars 2021 de la loi relative au casier judiciaire national automatisé. Obtenir son casier judiciaire relevait du parcours du combattant. Désormais, la demande du bulletin n°3 peut se faire directement et intégralement en ligne via un portail numérique. Une réforme qui traduit la volonté du gouvernement de moderniser ce service public stratégique à l’ère du numérique, pour le rendre plus accessible et efficient. La démarche à suivre est simple : il suffit de se rendre sur le portail https://casierjudiciaire.gouv.tg. Dans un premier temps, joindre un document numérisé servant de pièce justificative. Remplir ensuite un formulaire en ligne avec ses informations personnelles. Renseignez ses informations de contact puis confirmez les informations fournies après vérification. La dernière étape consiste à procéder au paiement via mobile money ou carte bancaire.
Et, les demandeurs ont la possibilité de suivre le traitement de leur demande grâce à un menu dédié. Il faut ensuite compter 72 heures maximum pour que la requête soit validée. Les retraits s’effectuent auprès d’un centre déconcentré du service national ou via les services postaux moyennant de légers frais supplémentaires.
Selon Mensah-Gafan Ulrich, Commissaire-Adjoint aux affaires académiques de l’Association Internationale des Étudiants Juristes du Togo (AIEJ-Togo), , « cette digitalisation contribue à renforcer la confiance des citoyens tout en offrant plus de transparence et un meilleur suivi des demandes. »
Selon les autorités, près de 350 000 bulletins ont été délivrés en moins de deux ans contre 50 000 en moyenne annuelle avec l’ancien système du papier. Preuve que le numérique a considérablement simplifié et accéléré l’obtention du casier judiciaire pour les citoyens togolais.
Finies les tracasseries
Avant la réforme, le casier judiciaire était régi par une loi de 1983 et sa gestion était entièrement manuelle. En effet, pour effectuer leurs demandes, les usagers devaient se déplacer physiquement vers les juridictions de première instance de leurs lieux de naissance. En plus des frais de déplacement, ils devaient s’acquitter des frais inhérents au traitement de la demande. S’ensuivait une longue attente qui pouvait durer des jours, et même des semaines, avant d’obtenir le précieux document. Une procédure pénible qui décourageait et bloquait bien des citoyens.
C’est le cas de Robert Hemou, étudiant, qui vit l’opportunité de postuler à un concours prestigieux lui passer sous le nez. « Tous mes dossiers étaient prêts, il ne manquait que le casier judiciaire. Étant née à Kara, j’ai dû faire le voyage pour effectuer ma demande. Je pensais obtenir une suite favorable avant la date limite de soumission, mais hélas », confie Robert.
C’est donc dans l’optique de faciliter l’accès au casier judiciaire pour les citoyens que le gouvernement togolais a entrepris sa dématérialisation. Le 02 août 2021, la Première Ministre, Victoire Tomégah Dogbé, procédait au lancement officiel de la plateforme dédiée au service du casier judiciaire national automatisé. Objectif du gouvernement, rendre le traitement des demandes plus fluide et considérablement plus rapide grâce à une procédure simplifiée.
Optimiser davantage l’expérience utilisateur
Cette digitalisation du casier judiciaire démontre que la dématérialisation de certains services stratégiques peut radicalement améliorer et fluidifier le quotidien des citoyens. Selon Bertin Houessou, Juriste et Secrétaire Général de la Clinique Juridique Djéna « Il faudrait poursuivre les efforts de sensibilisation du public sur les avantages de ce service. Bien que l’innovation soit déjà très appréciée des usagers, des optimisations constantes seraient envisageables ».
Dans le même sens, Mensah-Gafan Ulrich, a insisté sur l’importance d’intensifier la sensibilisation sur comment les services publics numériques « rendent la vie plus facile et comment ceux-ci peuvent être profitables à tous. Et dans le cas du casier judiciaire automatisé, continuer à écouter ce que les usagers du service en pensent et donc l’améliorer en fonction de leurs retours ».
Et parlant des usagers, leurs recommandations sont diverses. Certains suggèrent de baisser les coûts de connexion pour une adoption plus large des citoyens. Parallèlement, des actions de communication digitale ciblée sur la vulgarisation des procédures, la diffusion de tutoriels vidéo, ainsi que la mise à disposition de bornes dans des lieux publics faciliteraient l’appropriation de ces outils par toute la population. D’autres ont même souhaité voir le législateur faire des réformes devant ouvrir la voie à la possibilité d’autoriser le téléchargement en ligne des extraits sans qu’il soit nécessaire de se déplacement. L’objectif principal restant de ne laisser personne de côté dans la transition numérique des services publics.
Vers une administration publique 100% numérique
Rappelons que les mutations qui s’opèrent au sein de l’administration togolaise, ne constituent que la matérialisation de la stratégie nationale Togo Digital 2025. Celle-ci fixe des objectifs ambitieux de dématérialisation des services publics, avec en ligne de mire une e-administration moderne, efficace et transparente.
La prochaine étape consistera à étendre cette digitalisation à d’autres procédures administratives clés. Cette profonde mutation n’aurait pas été envisageable sans l’accélération ces dernières années du déploiement des infrastructures publiques numériques (IPN) sur le territoire togolais (fibre optique, data center, plateformes d’échanges sécurisées, identification électronique, etc.)
Lire aussi – Pour une société numérique inclusive, le Togo mise sur les infrastructures publiques numériques
Des efforts restent à fournir et des investissements massifs sont nécessaires dans le déploiement de ces IPN. Mais, le Togo dispose de fondations solides pour mettre en œuvre sa politique ambitieuse de gouvernance électronique. L’objectif final : placer le citoyen au cœur de l’action publique en lui garantissant simplicité, rapidité, traçabilité et sécurité dans ses démarches administratives.
Bien que des améliorations soient encore envisageables, l’exemple de la dématérialisation du casier judiciaire au Togo démontre que le numérique, lorsqu’il est bien utilisé, a le pouvoir de réinventer en profondeur l’action publique. En plaçant l’usager au centre et en s’appuyant sur les nouvelles technologies, les administrations africaines peuvent offrir des services publics plus simples, efficaces et transparents pour leurs citoyens.
*** Cet article a été produit dans le cadre de la bourse de journalisme sur les IPN organisée par la Fondation des Médias pour l’Afrique de l’Ouest et Co-Develop
Clément Gado
