L’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP-Togo) fait une mise au point. Le régulateur atteste la légalité du Wifi Zone au Togo. Une sortie justifiée par un communiqué de l’opérateur Togocom interdisant à ses abonnés d’utiliser l’offre fibre à domicile à des fins commerciales. Focus sur les nuances de la sortie de l’ARCEP !
Le 14 février, dans un communiqué publié par Togocom, le groupe a annoncé la désactivation des abonnés à la fibre à domicile qui l’exploitent à des fins commerciales. Selon Togocom, la commercialisation de l’offre fibre à domicile viole les accords de l’offre. Sans surprise, la décision du groupe a suscité des réactions, obligeant l’ARCEP à faire sa mise au point !
Dans un communiqué publié ce 15 février, l’ARCEP précise que l’activité du Wifi Zone est licite au Togo. Le régulateur prend soin d’en préciser les conditions. « En effet, au regard de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques (LCE) et du décret n°2014-088/PR du 31 mars 2014, portant sur les régimes d’activités des communications électroniques, l’activité du Wifi zone est une activité de fourniture de service à valeur ajoutée qui est régie par le régime de déclaration à l’ARCEP », écrit le régulateur.
« L’activité du Wifi zone n’est donc pas interdite par la réglementation en vigueur si elle est exercée conformément au cadre réglementaire, notamment la LCE, le décret sur les régimes, la décision n°226/ARCEP/DG/22 du 30 décembre 2022 sur les dispositifs composés d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 48 de la LCE », ajoute l’ARCEP.
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De quoi relever les nuances de déclarations mais aussi de l’exercice dans le cadre des dispositions prévues et donc rappelées par le régulateur. Il en a profité pour inviter les « les fournisseurs de service à valeur ajoutée à se conformer aux dispositions qui encadrent l’exercice de ces activités » ; tout en demandant aux fournisseurs d’accès à internet de « proposer des offres alternatives qui favorisent l’activité du Wifi Zone ».
Et pour cause, l’ARCEP rappelle que « le Wifi zone est un service qui participe à l’inclusion numérique en permettant aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut-débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables que les tarifs prohibitifs en entrée de gamme de l’internet mobile au Togo ».
Il est important de souligner que l’ARCEP n’a statué que sur la légalité des Wifi Zones, tout en précisant les conditions. Reste donc aux différentes parties de s’inscrire dans la démarche proposée par l’ARCEP. En rendant public son communiqué mardi, Togocom a surtout rappelé la violation des clauses de l’offre à domicile. Le communiqué du groupe traitant l’activité d’illégale faisait référence aux types d’offres souscrites par les abonnées qui s’y adonnent.
Justin AMEDE
