Le président Faure Gnassingbé a réuni ce mercredi 15 février 2023 à Lomé, son équipe gouvernementale en Conseil des ministres. Au menu des travaux qu’il a présidés, on note l’examen d’un avant-projet de loi et de trois projets de décret. Ils ont enfin chuté sur l’écoute d’une communication avant de conclure sur les divers.
Les sujets débattus et les décisions prises ont porté sur des domaines variés. L’avant-projet de loi par exemple concerne la question de la réglementation de la publicité sur le sol togolais. Il a été question de la définition du cadre de la réalisation des communications publicitaires, leurs tenants et aboutissants ainsi que les professions qui leur sont liées.
Quant aux projets de décret, l’un d’eux concerne l’établissement d’un cadre réglementaire des demandes d’autorisation de déploiement de câbles sous-marins en fibre optique. Outre ce point, l’exécutif togolais a également examiné le projet de décret portant sur l’installation des unités industrielles sur l’étendue du territoire national et la question de la conformité de ces usines aux réglementations et normes de sécurité fixées par le gouvernement. Toujours au rang des projets de décret, Faure Gnassingbé et son équipe gouvernementale se sont penchés sur la fixation des conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier.
La communication du Conseil concerne principalement le projet de loi portant modification du code foncier. Et enfin dans les divers, ils sont revenus sur le forum des producteurs agricoles du Togo qui se déroule dans les différentes régions du pays.
