L’Assemblée nationale togolaise a ouvert mardi sa deuxième session ordinaire de l’année. C’est aussi la session budgétaire qui verra l’adoption du budget exercice 2024.
Outre la loi de finances, les députés ont sur leurs bureaux des projets de loi dont le projet de loi modifiant le code foncier et domanial, le projet de loi relatif au développement de l’écosystème de l’innovation au Togo, le projet de loi portant répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans l’UEMOA, le projet de loi autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
« Il s’agira pour nous d’apporter des amendements constructifs à ces projets de loi, à travers leur étude et leur examen tant en commission qu’en plénière. Je nous encourage à imprimer dès demain un rythme soutenu à l’ensemble de nos activités parlementaires », a déclaré la présidente de l’Assemblée nationale Yawa Tsègan.
Au total 13 projets de loi sont déjà inscrits au tableau de cette deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale.
