COUR CONSTITUTIONNELLELes neuf membres de la cour constitutionnelle du Togo ont prêté serment ce vendredi 19 septembre 2014. Le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, a signé le 18 septembre 2014, un décret nommant les trois autres personnalités de la Cour constitutionnelle, complétant la liste des nominations par l’Assemblée nationale lundi. Le président sortant de la cour, Aboudou Assouma garde la présidence.

Devant le Président de la République, les neuf personnalités de la cour constitutionnelle ont prêté serment et ont juré de remplir leur mission, selon les prescriptions de la loi en ces termes: « Je jure de bien et fidèlement accomplir mes fonctions en toute impartialité dans le respect de la constitution, de garder le secret des votes et des délibérations, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle ».

Le chef de l’Etat Faure Gnassingbé a reconduit à la présidence de la cour constitutionnelle Aboudou Assouma, le président sortant. « Ça fait tellement plaisir d’être reconduit », a-t-il déclaré, avant de préciser: « loin d’être une simple formalité, ce serment représente une lourde et exaltante tâche ». « C’est dans la continuité, la sérénité et dans la rigueur que nous travaillerons pour l’intérêt supérieur de la nation », a-t-il poursuivi.

Il a salué la représentation nationale pour le choix des autres membres.

Outre le président Assouma, Faure Gnassingbé a nommé le professeur Koffi Ahadzi-Nono, président de l’Université de Lomé et le chef Koffi Yiboè Gassou V à la cour.

La Cour constitutionnelle a pour entre autres missions, la vérification de la conformité et la constitutionalité des lois, de juger de l’éligibilité et la crédibilité des candidatures et mécanismes et de proclamer les résultats électoraux.