Affiche de la pétition. ©CACIT
Affiche de la pétition. ©CACIT

La nouvelle loi sur la composition de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) inquiète la société civile. Elle a lancé une pétition pour obliger le parlement à la relecture du texte. L’initiative de cette pétition en ligne est à l’actif du CACIT, Collectif des associations contre l’impunité au Togo.

Il s’est assigné comme mission, le contrôle citoyen de l’action publique. Le collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) reste dans cette logique et demande la relecture du nouveau texte sur la désignation des membres de la commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Comme moyen de pression, le collectif a lancé une pétition sur avaaz ; l’une des grandes plates formes en la matière. Destinée au président de la République, cette pétition doit amener ce dernier à ne pas promulguer le texte mais à le renvoyer au parlement pour une relecture.

La loi adoptée le 11 mars 2016 ramène, entres autres, les membres de la CNDH de 17 à 9. Elle prévoit que quatre d’entre eux seront nommés par le président de la République ; les cinq autres élus au parlement. C’est sur ces points que le CACIT émet des réserves, avec la composition actuelle du parlement.

« Le parti du Président de la République dispose, à ce jour, d’une très large majorité à l’Assemblée nationale togolaise. Et il est notoire que, dans la quasi totalité des cas, les votes à l’Assemblée nationale vont (presque) toujours dans le sens de la volonté du Chef de l’Etat », fait observer l’association. Le CACIT craint alors qu’en de pareilles situations, le texte conduise à une ‘’soumission de la CNDH’’ au président de la République.

Selon le CACIT, c’est donc l’indépendance de la CNDH qui est en jeu, avec pour conséquence, « un séreux coup porté à la démocratie », explique l’association.

« La présente pétition compte recueillir autant de signature que possible des togolais vivant au pays, des togolais de la diaspora et des citoyens d’autres nationalité qui partage les même valeurs que nous à savoir la promotion de l’égalité, une justice équitable et un état de droit effective partout ailleurs… », précise Bernard Bokodjin, Directeur de la Promotion des Droits de l’Homme du CACIT.

L’association profitera du 26 juin, dans le cadre des actions de la Célébration de la Journée Mondial de Soutien aux Victimes de Torture pour transmettre les résultats au président de la République. « L’une des nouveautés de cette loi est le rôle du MNP (Mécanisme National de Prévention Contre la Torture) que la CNDH doit désormais joué. Or pour remplir efficacement cette mission, il faut une institution forte et indépendante, ce qui n’est pas le cas avec la nouvelle loi…», martèle le CACIT.

La pétition rester en ligne jusqu’à fin juin.