Moov Africa Togo est de nouveau épinglé par l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP). Le comité de direction du régulateur a infligé une amende de 1.260.378.382 FCFA à l’opérateur par décision n°2024-006/ARCEP/CD/24 en date du 24 juillet 2024. Il est reproché à l’opérateur de n’avoir pas assuré la disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles. Ces constats ont été faits entre septembre 2022 et mai 2024. Moov Africca Togo (MAT) pourrait prendre cher pour ces manquements, prochainement.
L’ARCEP a notamment noté une dégradation du réseau de MAT, avec un impact sur des régions entières depuis des mois. Presque deux ans après la première sanction prononcée contre l’opérateur, l’ARCEP dit regretter de voir la situation se dégrader. Selon le régulateur, Moov Africa Togo aurait dû prendre des mesures pour « construire son propre backbone ou procéder à une location d’infrastructures pour assurer une redondance nécessaire pour garantir une disponibilité et la qualité des services. » MAT n’aurait donc pas pris, de manière proactive, les dispositions qui s’imposaient. Ainsi, des milliers d’abonnés de l’opérateur ont été privés de ses services dans plusieurs régions du pays.
Or, selon les dispositions de son cahier de charges, l’opérateur Moov Africa Togo a l’obligation d’assurer « la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre et des services aux exigences nouvelles. Le service doit être disponible de façon continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf cas de force majeure. Pour cela, le Titulaire met en œuvre, les procédures, équipements, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de services conformes aux objectifs fixés par l’Autorité de régulation.»
Volonté, mais pas que…
Moov Africa Togo, tout en reconnaissant les griefs retenus contre lui, a brandi sa bonne foi et son engagement dans une nouvelle dynamique de performance. L’opérateur a estimé que des facteurs externes comme la crise énergétique en début d’année et les dommages causés à ses infrastructures par actes de vandalisme ou lors des travaux publics ont ralenti l’impact de ses investissements sur l’amélioration de la disponibilité de ses services. Le Directeur général de MAT, Younes El Bedraoui, a rassuré que son entreprise déploie des efforts pour résoudre définitivement les manquements constatés. Il a cité en appui à son argumentaire, la construction d’un backbone entre Lomé-Kpalimé-Atakpamé d’une valeur de 6 milliards de francs CFA, de même que d’autres investissements dans l’énergie pour maintenir ses sites en fonction en cas d’indisponibilité de l’électricité primaire.
Pour le régulateur, si les intentions de l’opérateur pour améliorer la situation sont bonnes, elles ne sauraient être une garantie de non-répétition. L’Autorité de régulation déplore avoir déjà eu les mêmes promesses de l’opérateur. En plus, les facteurs externes évoqués pour sa défense ne sauraient être considérés comme des cas de force majeur, a rétorqué l’ARCEP. Son Directeur général, Michel Yaovi Galley a alors appelé, lors de l’audition, le Comité de direction à agir en « sanctionner MAT à hauteur de la gravité des torts tant socioéconomique que sécuritaire causés aux consommateurs. »
La décision du Comité de direction est donc tombée. Moov devra payer une amende de 1.260.378.382 FCFA, représentant 2% de son chiffre d’affaires certifié 2023. Pour récidive, l’opérateur aurait pu être sanctionné jusqu’à hauteur de 4% de son chiffre d’affaires 2023. Car, il avait déjà été sanctionné pour les mêmes raisons, en 2021. L’opérateur doit également mettre fin aux indisponibilités de services, dans une période de six mois ferme, sous peine d’autres sanctions prévues par la loi, a averti l’ARCEP. L’opérateur doit payer cette amende dans un délai de 30 jours calendaires. A défaut, il verra la facture majorée de 50 millions de francs CFA par jour de retard.
Selon le Directeur juridique et de la protection des consommateurs, Ouro-Agoro Kadiri, la sanction a pour finalité d’obliger l’opérateur à prendre des mesures qui s’imposent pour « corriger les manquements et pour éviter les désagréments aux consommateurs. »
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