Lomé accueille depuis mercredi, la deuxième réunion technique des comités nationaux de politique économique (CNPE) de la zone UEMOA. Les acteurs de surveillance multilatéraux échangent pour une définition commune de la masse salariale et des recettes fiscales ; de même que le mode d’enregistrement, son contenu…
Il est utile donc pour la zone UEMOA d’aller à une harmonisation de la définition, du champ, du contenu et du mode d’enregistrement adéquat de la masse salariale et des recettes fiscales. La réunion des acteurs de surveillance ouverte à Lomé mercredi permet donc de discuter de trois grands points.
Il s’agit : d’examiner le champ et le contenu de la masse salariale et des recettes fiscales ainsi que leur mode d’enregistrement dans le TOFE ; de proposer une harmonisation en ce qui concerne le traitement approprié de la masse salariale et des recettes fiscales ; et enfin, d’examiner et valider les notes techniques proposées par la Commission à cet effet.
Pour Badanam Patoki, représentant du ministre togolais des finances, « la masse salariale et les recettes fiscales constituent assurément des agrégats essentiels à la détermination des critères de convergence budgétaires notamment ». « Malgré les orientations issues de l’étude réalisée en 2010 sur la masse salariale et les recommandations de la réunion des CNPE tenue en octobre 2017 à Abidjan d’une part, ainsi que les dispositions contenues dans les Manuels de Statistiques des Finances Publiques (MSFP 2001 et 2014) et la Directive portant TOFE d’autre part, force est de constater que des divergences persistent d’un Etat à un autre en ce qui concerne les traitements budgétaire, comptable et statistique de ces agrégats. L’harmonisation de leur contenu et de leur champ constitue sans aucun doute une condition nécessaire à une bonne évaluation et permettra d’assurer une meilleure comparabilité des performances de nos économies », a-t-il souligné.
Et justement, le représentant résident de l’UEMOA a rappelé que « les travaux s’appuieront sur l’actualisation des données de l’étude réalisée en 2010 sur la masse salariale, les conclusions de la réunion des CNPE tenue en octobre 2017, les normes et standards internationaux relatifs aux statistiques des Finances Publiques (MSFP 2001 et 2014) ainsi que les directives du nouveau cadre harmonisé des finances publiques, notamment, celle portant « Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) ».
Ben Souleyman
