En 2024, le Togo organisera des élections régionales couplées des législatives. Ces élections devront se tenir au plus tard avant la fin du premier trimestre 2024. Lundi 18 décembre, le Conseil des ministres s’est longuement penché sur l’organisation de ces élections.
Le Conseil des ministres a donc examiné et adopté un projet de loi portant modification du code électoral. Le projet en préparation devra tenir compte de l’organisation de ces élections couplées. L’exercice a surtout tenu compte du chronogramme des activités nécessaires à l’organisation de ces rendez-vous électoraux.
« Pour prendre en compte les exigences d’un processus d’élections multiples, il y a donc lieu d’apporter au code électoral en vigueur les modifications rendues nécessaires par ce nouveau contexte, et notamment les préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences en matière électorale », soutient le gouvernement. Il s’agit entre autres de définir les modalités de la tenue des consultations électorales, les délais pour les dépôts des candidatures, les montants des cautions, de même que les modalités des recours etc…
Concernant les prochaines législatives notamment, un projet de loi est adopté pour revoir « le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, modifiée par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013.» En perspective, une augmentation des circonscriptions électorales, un accroissement du nombre de députés ainsi qu’une nouvelle répartition des sièges à l’Assemblée nationale, conformément à des recommandations du Cadre permanent de concertation.
