Quatre jours après le point de presse du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lomé, Talaka Mawama, contre les abus sur les réseaux sociaux, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) est sortie de son silence. Dans un communiqué publié le mardi 7 octobre 2025, elle appelle les journalistes et les professionnels des médias à plus de professionnalisme dans l’exercice de leur métier. Au-delà de ces mises en garde, que prévoit la loi contre les infractions évoquées par l’autorité de régulation des médias au Togo ?
Le vendredi 3 octobre dernier, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lomé, Talaka Mawama, a mis en garde les citoyens contre la recrudescence des propos haineux, mensongers et diffamatoires sur les réseaux lors d’un point de presse. Quelques jours plus tard, la Haute autorité de l’audiovisuel et de communication interpelle les journalistes et professionnels des médias à travers son communiqué. Pour la HAAC, dans ce contexte marqué par les tensions sociales et la montée en puissance des fausses informations, les journalistes devraient faire preuve de « professionnalisme », de « responsabilité » et de « respect de la déontologie dans le traitement et la diffusion de l’information ».
À ce sujet, la HAAC appelle les journalistes à veiller à la vérification des faits par recoupement et des informations véhiculées par les réseaux sociaux s’ils veulent en faire usage. Aussi, elle invite les professionnels des médias à préserver la dignité et l’honneur des citoyens, et donc à proscrire l’atteinte à la vie privée et à l’image d’autrui, l’incitation à la haine et à la diffusion des propos injurieux, outrageant ou de secret professionnel.
Le rappel de l’autorité de régulation de la presse au Togo est d’ordre capital, d’autant plus que le code de la presse à son article 8 et 9, et le code de déontologie des journalistes à son article 3, 4, 12, sanctionnent les abus susmentionnés.
Rappel des propos du procureur par la HAAC
Dans son communiqué, la HAAC a rapporté les déclarations du procureur Talaka Mawama. Elle a signifié que cette mise en garde du procureur s’adresse également aux journalistes et aux professionnels des médias.
« (…) a mis en garde tous les citoyens contre les propos injurieux et diffamatoires : à travers les réseaux sociaux. Quiconque produit, reproduit, partage ou commente un contenu sur les réseaux sociaux s’expose à la rigueur de la loi », a rappelé la HAAC.
Les infractions évoquées par le procureur et repris par la HAAC à l’endroit des journalistes sont relatives aux réseaux sociaux et donc ne sont pas encadrées par le Code de la presse et de la communication (Loi n°2020-001 du 07/01/2020). « Les réseaux sociaux sont également exclus du champ d’application du présent Code, lesquels sont soumis aux dispositions du droit commun », stipule l’article 3 du Code de la presse et de la communication.
En clair, pour un journaliste qui commet ces infractions sur les réseaux sociaux, cela fera l’objet de poursuites judiciaires par le code pénal. « Tout journaliste, technicien ou auxiliaire des médias, détenteur de la carte de presse, qui a eu recours aux réseaux sociaux comme moyens de communication pour commettre toute infraction prévue dans le présent Code, est puni conformément aux dispositions du droit commun », précise l’article 156 du nouveau code de la presse et de la communication.
Il faut aussi noter que le code pénal, à son article 290, 291 et 298, punit la publication et la reproduction des propos diffamatoires et injurieux à travers les réseaux sociaux. Toutefois, il n’y a pas de dispositions claires ou de lois encadrant les partages ou les auteurs de commentaires des contenus jugés illicites.
Ce rappel de la HAAC, après la sortie du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lomé, qui sonne comme une mise en garde, rappelle aux journalistes et professionnels des médias leur part de responsabilités. Et au-delà, les renvoie vers les dispositions légales du pays qui réagissent le métier de journaliste et les sanctions prévues contre les dérives.
Julien TCHOUTE
