Les dernières réformes introduites dans le code foncier domanial au Togo ont pour vocation de garantir une sécurité juridique aux propriétaires terriens. De ce fait, acquérir la terre pour y investir deviendrait plus sûr qu’il y a quelques années.
En effet, l’ensemble de ces réformes ont valu de bonnes notes au pays dans les critères d’évaluation de Doing Business 2020. C’est en juin 2018 que le pays s’est doté d’un nouveau code foncier. A ce dernier s’ajoutent d’autres réformes comme le traitement des dossiers de morcèlement et de mutation en 180 jours.
La création d’un système d’information sur les parcelles est aussi une avancée. Ce système permet de lutter contre les doubles-ventes. Du Grand Lomé, la collecte de ces données va s’étendre à l’ensemble du pays. Aussi, il suffit juste de 30 jours pour effectuer une radiation ou une inscription hypothécaire.
Conséquence : les banques sont mises en confiance et la mesure permet aux investisseurs de s’intéresser davantage au pays. C’est d’ailleurs pourquoi, en termes de transfert de propriété, le Togo occupe la 56ème place mondiale des meilleures dispositions règlementaires. Adopter une politique claire et rassurant du foncier permet au Togo d’accélérer le traitement des dossiers de recherche de financement dans lequel le foncier peut être déterminant.
La réforme du foncier, c’est donc aussi un point positif à inscrire à l’actif des réformes engagées par le gouvernement togolais.
