Dans le cadre des négociations de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), une importance est accordée au commerce des services. En vue d’une meilleure libéralisation et du progrès du commerce en général et le commerce des services en particulier, dans les Etats membres, un audit réglementaire et de la cartographie du commerce des services a été commandité. Les résultats de cette analyse font l’objet d’un atelier national à Lomé depuis ce mercredi.
Le commerce des services étant un secteur dynamique, il représente une part de plus en plus importante du produit intérieur brut de nombreux pays. En Afrique, il contribue au-delà de 51% du PIB. Au Togo les services contribuent à environ 40% du PIB, d’où l’importance de ce secteur dans les échanges commerciaux.
La libéralisation du commerce des services que prône la ZLECAf comporte des avantages mais « peut entraîner aussi d’importants risques surtout pour les petites économies à l’instar de celles des pays les moins avancés comme le Togo » prévient-on.
« Pour éviter cette situation, la Commission de l’Union Africaine a décidé, en 2021, d’accompagner certains Etats dont le Togo en mettant à leur disposition des consultants qualifiés pour réaliser un audit réglementaire et une cartographie du commerce des services » a rappelé Mensah Vinyo, directeur de cabinet du ministère du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale.
Le rapport d’audit est une initiative de la Commission de l’Union africaine réalisé au Togo par Doumbouya Sékou, Consultant international. Il comporte des données quantitatives sur les restrictions à l’entrée des services étrangers et à la circulation des personnes, les obstacles à la concurrence, la transparence réglementaire et les autres mesures discriminatoires qui ont un impact sur la facilité de mener des affaires dans le commerce des services.
Selon le ministère, les résultats de l’audit serviront non seulement au gouvernement mais aussi aux fournisseurs et prestataires de services qui pourront désormais avoir une idée plus holistique des textes réglementaires qui gouvernent le commerce des services surtout les secteurs de service ouverts à la concurrence en termes d’accès au marché et de traitement national.
Des participants à cet atelier de trois jours, il est attendu des « contributions positives pour compléter la revue documentaire et d’autre part aux autorités politiques d’utiliser l’audit réglementaire pour opérer des réformes du cadre réglementaire des services » du pays, a souhaité Katchali Batchassi, Directeur du Commerce Extérieur.
La méthodologie de l’audit réglementaire dans le commerce des services, l’interprétation ou portée et la compréhension des concepts notamment la réglementation intérieure et le commerce des services sont entre autres communications sur lesquelles portent cette rencontre, ouverte à Lomé.
Le Protocole sur le commerce des services vise donc à créer un marché libéralisé des services en Afrique. Conformément à l’article 18 de ce Protocole, la libéralisation des services se fera en éliminant progressivement les mesures restrictives, incorporées dans les lois et règlementations et qui interdisent ou empêchent la fourniture ou la consommation des services.
Merveille Lawson
