VOTE UKRAINEEn conseil des ministres du 20 septembre 2018, le gouvernement togolais a adopté trois décrets dans le cadre des prochaines législatives. Il s’agit du décret fixant le nombre et l’étendue des circonscriptions électorales ; du décret portant répartition des sièges à l’assemblée nationales par circonscription  et du décret relatif au déroulement du recensement électoral.

Le premier décret fixe le nombre et l’étendue des circonscriptions électorale. La nécessité de cette disposition réside dans le fait que de nouvelles préfectures ont été créées  au Togo. Le gouvernement voulait donc préciser leur statut dans le cadre des prochaines législatives. Ainsi, les préfectures d’Agoè-Nyivé, Kpendjal-Ouest, Oti-Sud, Mô ne seront pas érigées en circonscriptions électorales. Une décision expliquée par le fait que « les circonscriptions électorales ne coïncident pas et ne sont pas nécessairement identiques aux entités ou circonscriptions administratives, notamment les préfectures. En conséquence, la création de nouvelles préfectures, qui n’obéit pas à des considérations politiques mais s’inscrit essentiellement dans un souci de déconcentration et la volonté de rapprocher l’administration et les services publics des citoyens, n’induit pas une instauration automatique de nouvelles circonscriptions électorales ». Ces quatre nouvelles préfectures feront donc parties de leurs anciennes circonscriptions électorales, a précisé le gouvernement. Au total 30 circonscriptions électorales sont retenues.

Le deuxième décret relatif aux législatives fixe le nombre de députés par circonscription à l’Assemblée nationale. Conformément à la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012, en son article 2, qui a fixé le nombre de députés à l’Assemblée nationale à quatre-vingt-onze (91), le gouvernement fixe les modalités de répartition des sièges ; selon l’article 200 de la loi portant code électoral. Ainsi, le gouvernement a décidé, par décret de garder la même répartition que lors des législatives de 2013. Ce qui reste en logique avec le premier décret sur la définition et l’étendue des circonscriptions électorales.

Enfin, un troisième décret est pris pour préciser le début et la fin du recensement électoral. C’est une confirmation de ce qu’avait annoncé la CENI. L’opération de recensement se tiendra du 1er au 25 octobre 2018. Ceci, conformément à la répartition en zones prévues par la CENI. « Le recensement dans la zone 1 se déroulera du 1er au 08 octobre 2018, celui de la zone 2 du 17 au 25 octobre 2018.

Les centres de recensement seront ouverts tous les jours de 07 heures à 16 heures dans les périodes indiquées », précise le gouvernement.

Ces trois décrets viennent confirmer la détermination du gouvernement à tenir les prochaines législatives le 20 décembre 2018 comme préconisé par la CEDEAO.

Ben Souleyman