L’Assemblée nationale togolaise a voté ce 2 novembre 2015, le projet de loi portant nouveau code pénal du Togo. Le texte n’a toute fois pas fais l’unanimité. Certaines dispositions ont amené le groupe parlementaire ANC à s’abstenir de voter le texte global. La Presse togolaise, concernée par une de ces dispositions, se dit « inquiète ».

La commission spéciale présentant le rapport du projet de loi- LE 27 OCTOBRE 2015
La commission spéciale de l’AN présentant le rapport du projet de loi- LE 27 OCTOBRE 2015

L’inquiétude de la Presse Togolaise porte sur l’article 497 du nouveau code pénal adopté lundi, 2 novembre 2015 par le parlement Togolais. Il stipule : « la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 (six) mois à 2 (deux) ans et d’une amende de cinq cent milles (500.000) à (2) deux millions de FCFCA ou de l’une de ces deux peines.»

Cet article pour plusieurs organisations des médias, « porte les germes d’une liberticide de la Presse ». Il remet en cause les dispositions du code de la presse et de la communication en son article 82 qui stipule : « la diffusion ou la publication d’informations contraires à la réalité dans le but manifeste de manipuler les consciences ou de déformer l’information ou les faits est passible d’une peine d’amende de 500 mille à un million de FCFA », dénonce ces organisations de Presse à travers un communiqué rendu public lundi soir.

 A travers leur déclaration, les organisations professionnelles demandent un « retrait pur et simple de l’article 497 du nouveau code pénal ».

Le nouveau code pénal du Togo vient remplacer celui datant des années 80. Il est censé donner un coup d’accélérateur à la modernisation de la justice togolaise. Reste encore à l’adoption du code de procédure pénal et sa vulgarisation.