L’Assemblée nationale Togolaise a démarré ce mardi, 27 octobre 2015, l’étude du projet de loi sur le nouveau code pénal. Le nouveau texte doit consolider le processus de modernisation de la justice togolaise et répondre à plusieurs exigences internationales dont les textes sont ratifiés par le Togo.
Au Togo, les parlementaires ont démarré ce mardi, 20 octobre, l’examen du nouveau code pénal. Le texte de 1.205 articles comporte plusieurs dispositions sensées moderniser la justice togolaise. Quatre mois d’étude ont été nécessaires à la commission spéciale (commission des lois et celle des droits de l’homme) pour analyser le projet du gouvernement afin d’ en sortir un rapport soumis au parlement.
La protection des droits humains, le respect des biens publics, de l’ordre public; la prise en compte de l’ évolution des types de criminalité…la prévention des traitements inhumains et dégradants, la définition claire de la corruption sont autant de sujets abordés par le nouveau code, de manière évolutive. Quelques avancées, l’abolition de la perpétuité-contraire aux normes internationales- remplacée par la peine maximale de 50 ans ,l’actualisation de l’ensemble des peines et sanctions.
Les députés ont trois jours pour analyser et voter ce nouveau code pénal. A l’ouverture de la séance, le président Dama Dramani a promis que le temps nécessaire sera consacré à l’étude de ce texte qui a une portée capitale pour le Togo, dans son processus de modernisation de sa justice.
