Prévue initialement le 27 août, puis reportée au 1er et finalement à ce mardi 2 septembre 2025, la sentence vient de tomber pour Constant Mutamba. L’ex-ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux de République démocratique du Congo, a été condamné ce mardi à trois ans de travaux forcés ainsi que d’autres peines par la Cour de cassation.
Après plus d’un mois de procès, le suspense est levé et le sort de Constant Mutamba est désormais scellé. Il a été jugé pour un présumé détournement de fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo en République démocratique du Congo.
Tout au long du procès, Constant Mutamba a nié toutes les accusations portées contre lui. Cependant, cela n’a pas suffi à l’innocenter des charges liées au présumé détournement de fonds publics.
L’ancien ministre de la Justice de la RD du Congo a écopé de trois ans de travaux forcés pour détournement de 19 millions de dollars. En outre, dans son arrêt, la juridiction le condamne à cinq ans d’interdiction du droit de vote et d’inéligibilité ainsi qu’une interdiction d’accéder à toute fonction publique une fois sa peine purgée. Il devra également restituer les 19 millions de dollars.
Les accusations retenues
Selon le président de la Cour de cassation, Constant Mutamba a agi avec l’intention d’enrichir frauduleusement la société Zion Construction, en totale violation des règles de procédure établies. En effet, la Cour a relevé un paiement irrégulier à Zion Construction et un virement suspect sur un compte courant des fonds publics destinés au projet de construction de la prison de Kisangani.
La cour a également soulevé que la construction de la prison de Kisangani n’a rien d’un projet « spécial » ou « prioritaire ». Contrairement à ce que l’accusé avait soutenu.
« La construction d’une prison relève d’un marché ordinaire et doit être exécutée conformément aux règles classiques de passation des marchés publics », a tranché la Cour.
