‘’La valeur en douane’’ et ‘’La facture normalisée’’, deux notions au centre d’une conférence animée par l’Office togolais des recettes (OTR) à la foire internationale de Lomé, le mercredi 02 décembre 2015. L’institution insiste sur la transparence dans les activités économiques. Elle-même dit ‘’respecter’’ les normes internationales recommandées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
La valeur en douane reconnu comme une ‘’valeur transactionnelle’’, repose sur le prix effectivement payé ou à payer par l’acheteur ou par le vendeur pour les marchandises importés. Malgré l’existence d’un cadre législatif acceptable pour la mise en œuvre de ce système au Togo, la traditionnelle valeur de référence persiste, déplore l’OTR.
La valeur transactionnelle voulue par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) instaure pourtant une harmonie dans l’application des règles douanières dans tous les Etats, a expliqué à cette conférence, Medjessiribi AGORO, Directeur des opérations douanières du Golfe. Pour l’application de la valeur transactionnelle, « l’existence d’une vente, d’un prix de vente, la production d’une facture authentique et sincère, sont des conditions à observer», a mentionné Medjessiribi AGORO. « C’est pour éviter les fausses déclarations douanières qui d’ailleurs sont punies par la loi qu’il est important de penser à la valeur transactionnelle», a-t-il ajouté.
De son côté, Ayaovi EGLOH, Directeur des Moyennes Entreprises au Commissariat des Impôts, a expliqué au public l’importance d’une facture normalisée. « La facture normalisée est un outil essentiel pour la collecte de la TVA », a précisé le conférencier.
« L’introduction de la facture normalisée a pour but de faciliter les transactions, d’assurer une traçabilité au niveau de ces transactions et de permettre à l’Etat de collecter la TVA conséquente », ajoutera-t-il. Pour lui, « C’est un outil voulu par l’Etat afin de permettre au secteur informel de migrer vers le secteur formel».
Ces différentes dispositions, si elles sont réunies et respectées, vont contribuer à assainir l’économie togolaise et lutter contre la corruption, une des missions de l’OTR.
