La Cour d’Arbitrage du Togo (CATO) organise une session de formation sur l’arbitrage à l’endroit des magistrats et avocats, à Lomé. La séance de formation a débutée, lundi 10 mars, à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo.
Une vingtaine de magistrats et avocats sont à l’école de l’arbitrage à Lomé du 10 au 11 mars 2014. L’organisation de cette formation s’inscrit dans une vision, celle de « permettre aux magistrat et avocats de connaitre le concept de l’arbitrage, ses contours, et de pouvoir en faire usage dans les procédures juridiques », en matière des affaires notamment.
L’arbitrage est un mode de règlement des litiges, aussi bien commerciaux que civils, par lequel il est fait appel à une ou plusieurs personnes privées, appelées « arbitres » pour trancher un litige. Une procédure peu connue du monde judiciaire togolais, selon Espoir Assogbavi, Secrétaire Général de la CATO. « L’arbitrage est une nouvelle matière dans la juridiction togolaise. Donc par les formations, informations et les initiations à l’arbitrage, nous permettrons aux avocats et magistrats d’harmoniser leur travail », a-t-il indiqué.
Pour le formateur, Jean Yado Toé, professeur de droit, spécialiste de l’arbitrage, et vice-président du Centre d’ Arbitrage et de conciliation de Ouagadoudou (CAMC-O), le règlement d’un litige par l’arbitrage revêt bien d’ « avantages tels la rapidité des procédures, la neutralité des acteurs, la confidentialité (audiences des tribunaux arbitraux non publics) ».
La Cour d’Arbitrage du Togo (CATO) vise un règlement rapide des litiges. Elle a pour mission d’offrir aux opérateurs économiques des moyens de conciliation et d’arbitrage pour le règlement de leurs différends.
