La décentralisation fait son chemin au Togo. Le Conseil des ministres tenu, lundi 7 mars, a examiné deux avant-projets de loi dont celui portant modification de la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral. La prochaine modification dudit code fait suite à l’adoption de la loi portant création des régions par l’Assemblée nationale ; la loi dite de ‘’Kara’’
La loi portant création de région au titre des collectivités territoriales « ouvre la voie à la préparation effective des élections régionales » renseigne le communiqué du Conseil des ministres. Cette loi votée par l’Assemblée nationale consacre la région en tant que collectivité territoriale. A cet effet, la préfecture se définissant désormais comme circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux, induit donc une réparation du nombre de conseillers régionaux par préfecture pour leur élection. Le nombre de suppléants sera également augmenté. Avec la nouvelle loi, les territoires de la région au sein du conseil régional devront être mieux représentés, soutient l’exécutif.
C’est au cours de sa dernière session que l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi portant création des régions dénommée, « loi de Kara ». La ville de Kara avait abrité la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2022, la semaine dernière. Cette loi consacre ainsi la région en tant que collectivité territoriale.
Ledit projet de loi se veut le parachèvement du processus d’une décentralisation effective et efficace.
D’ores et déjà, « la CENI et autres institutions impliquées dans le processus électoral » peuvent donc « démarrer les activités de préparation des élections régionales » avait indiqué à Kara, le ministre d’Etat Payadowa Boukpéssi, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.
Merveille Lawson
