Dans une note publiée le 26 mars, le tribunal de commerce de Lomé a annoncé les mesures prises de son côté pour éviter le covid-19. Les écritures et les pièces ne sont plus acceptées que via la plateforme du tribunal. Et pour ceux n’ayant pas de conseil, un mail est mis à leur disposition : greffe@tribunaldecommercedelome.tg .
C’est tout le sens de la dématérialisation en cette période de crise sanitaire. Dans une note signée de son président, le tribunal de commerce de Lomé évite les contacts avec les documents physiques. Les écritures et pièces doivent désormais parvenir au tribunal via sa plateforme ou par mail dédié. Le greffe se chargera ensuite de rendre disponible ces pièces pour la partie adverse.
Outre les documents, les mesures concernent aussi le fonctionnement des audiences. Il est alors prévu que les audiences se déroulent avec portes et fenêtres ouvertes. Ne pourront accéder aux salles que les personnes portant des masques. Et la distance d’un mètre doit être respectée entre deux personnes.
De même, les salles ne devront accueillir que ceux dont les dossiers sont appelés. Dans la même logique, les recherches au sein des greffes du tribunal sont suspendues pour l’instant. Cependant, les greffiers resteront à l’écoute des urgences via le mail greffe@tribunaldecommercedelome.tg .
Pour le Togo, le grand défi reste la limitation de la contamination au covid-19. Le tribunal du commerce, en prenant ces mesures, participe donc à gagner cette guerre contre le mal qui a déjà fait un mort au Togo.
