Au Togo, le rapport d’audit du fonds de riposte et de solidarité de la covid-19, exercice 2020 fait grand bruit. L’audit révèle plusieurs dysfonctionnements et une gestion peu orthodoxe des fonds dans plusieurs domaines. La Cour y formule aussi des recommandations. Quelle suite ?
C’est la question que se posent les Togolais, pour la plupart scandalisés par le rapport d’audit de la Cour des Comptes. L’institution, dans son rapport d’audit commandité par le gouvernement, a relevé plusieurs dysfonctionnements dont certains sont aux antipodes des règles élémentaires de la gestion des fonds publiques.
Des anomalies…
Vice de procédure, dépenses peu convaincantes liées à la Covid, absence de justificatif pour des dépenses de plusieurs dizaines de millions effectuées sur de simples décharges, passation de marché à des entreprises sans aucune référence (absence de carte d’opérateur économique, de quitus fiscal etc) ! Des marchés toujours en cours après la fin des délais d’exécution. Autant d’anomalies qui suscitent l’indignation des Togolais. Aussi, relève-t-on des chevauchements d’actions ou des actions similaires menées par des institutions différentes pour la même cible et le même but ! Un ensemble de cacophonie qui coûte de l’argent à l’Etat.
Le total des dépenses effectuées en 2020 s’élève à 108.247.797.289F CFA. Ces dépenses ont été constituées de fonds mis à la disposition d’institutions, ministères et autres entités, pour un total de 26.236.847.069. Et, des dépenses relatives aux mesures de résilience économique et sociale pour 82.010.950.220F CFA, soit 75,76% des dépenses. La Cour des comptes, dans son commentaire, a expliqué que « les dépenses effectuées à partir des mises à disposition de fonds, ont fait l’objet d’une attention particulière dans la mesure où ce type de décaissements a fait l’objet de règlement de dépenses effectué presqu’entièrement en espèces, mode de règlement qui comporte beaucoup de risques. Or la mise en place d’un mécanisme de contrôle interne approprié pour réduire ces risques, avait été omise ». Par contre, elle note que « les dépenses relatives aux mesures de résilience, économiques et sociales, quand bien même représentant 75,76% des dépenses exécutées dans le cadre du FRSC, ont été réalisées dans un cadre qui respecte l’orthodoxie financière ».
Dès lors, des voix s’élèvent pour demander que les comptes soient faits par les personnes en charge de la gestion des fonds, à différents niveaux.
Quid de la redevabilité ?
Autres faits marquants, la Cour signale n’avoir reçu aucune réponse de certaines entités comme le ministère de l’économie numérique chargé du programme Novissi. La Cour des comptes note que « les deux volets du Programme totalisent la somme de 13.169.951.746 F CFA ». Du programme, il reste un reliquat de 779.529.750F CFA croit savoir la Cour. « La Cour constate que le ministre en charge de l’économie numérique n’a pas produit les états consolidés des opérations de recettes et de dépenses ni à la clôture de la gestion ni à la requête de la Cour pendant le contrôle, malgré les diligences observées », lit-on dans le rapport. De même, l’audit révèle que le comité ad’hoc mis en place comme prévu pour le suivi des opérations n’a pas pu « fonctionner véritablement ». Les comptes dédiés aux transferts monétaires ont aussi servi à payer d’autres dépenses liées à la gestion de la crise. Mais l’institution dit n’avoir pas eu des informations à temps pour en examiner les opérations.
D’autres entités interpellées ont apporté à la Cour des explications ou justificatifs de leurs dépenses, amenant la Cour à réactualiser ses commentaires ou en les maintenant !
Que retenir ?
Malgré les manquements relevés par la Cour, elle certifie les opérations du compte unique du trésor à la BCEAO, l’utilisation des ressources conformément aux clauses des dons et prêts, l’application des mesures économiques et sociales en transparences, la passation des commandes publiques conformément aux procédures, des dépenses régulières et sincères ! Une opinion en fin de rapport qui passe presque inaperçue dans les débats, tant elle contraste avec les irrégularités soulignées dans ce même rapport. Les Togolais pour l’heure expriment un besoin d’avoir une suite.
