L’appel à candidature pour l’élection des deux membres de la Cour constitutionnelle par les députés est ouvert ce vendredi. Ce, jusqu’au 22 septembre, a annoncé l’Assemblée nationale togolaise.
Les deux candidats seront « élus par l’Assemblée nationale, en dehors des députés, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative », conformément à l’article 100 de la loi fondamentale du pays.
Appel à candidatures : Élection de deux membres de la Cour constitutionnelle par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale lance un appel à candidatures pour l’élection de deux (2) membres de la Cour constitutionnelle.
Les dossiers de candidature doivent être déposés au… pic.twitter.com/J69fYdywjm
— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) September 7, 2023
Pour rappel, l’ex-président de la Cour Abdou Assouma est décédé en mai 2023.
L’article 7 du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle (la loi organique n°2019-023), dispose qu’« en cas de décès, de démission volontaire, de démission d’office ou d’empêchement définitif d’un membre de la Cour constitutionnelle, il est pourvu à son remplacement dans un délai de trente (30) jours. Le remplacement prend effet à compter de la date de nomination ou d’élection du successeur. »
