Depuis quelques jours, la question du refus des billets de banques et de pièces de monnaie comme moyens de paiement dans les transactions entre les agents économiques refait surface dans les débats. Le Mouvement Martin Luther King (MMLK) dénonce le fait et appelle la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à prendre des mesures pour intensifier la sensibilisation et alléger les peines des usagers.
La pratique n’est pas récente et ce pour plusieurs raisons. À Lomé, il est courant que les agents économiques refusent de recevoir ou de prendre ces billets froissés, mutilés, vieux, et les pièces lisses ou altérées. Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le MMLK constate que « le refus des billets et des pièces de monnaie usés, froissés, limés ou déchirés persiste et continue de créer de graves tensions entre les citoyens, malgré les campagnes de sensibilisation et les rappels à l’ordre effectués sur toute l’étendue du territoire national. » Pourtant, ces faits constituent un délit puni par le code pénal togolais d’une peine allant « d’une amende de dix mille (10 000) à cinquante mille (50 000) francs CFA. »
Phénomène généralisé
La préoccupation du MMLK est motivée par le fait que le phénomène ne concerne pas uniquement les particuliers, mais aussi des « institutions financières et bancaires, de stations-service, de supermarchés et d’autres établissements commerciaux, en totale contradiction avec la réglementation en vigueur. » La situation semble complexe car ces actions trouvent leur origine dans une réalité unanime. En réalité plusieurs personnes rencontrées en ville ont confirmé le rejet systématique de billets et pièces altérés(usagés). Entre deux courses au marché de Gbossimé, Josée raconte : « C’est devenu un gros casse-tête ! Dès que ton billet est un peu froissé ou déchiré, ou que ta pièce est un peu lisse les revendeuses refusent de le prendre. Les taxi-motos aussi pareil. Tu te retrouves bloquée avec ton argent en main. Et toi aussi à la prochaine fois qu’on te tend un billet ou une pièce pareille, tu n’as d’autre choix que de refuser… ». Les revendeurs et autres opérateurs économiques que nous avons rencontrés disent la même chose « Je ne peux que refuser car je n’ai pas d’autre choix. Si je le prends aujourd’hui, demain c’est moi qui reste avec un billet que personne ne veut. Même avec les pièces nous avons le même souci. » expliquait Désiré, conducteur de taxi-moto. Des mots qui traduisent l’ampleur de la question.
La question a régulièrement été traitée par la BCEAO. Dans un communiqué de l’instance faîtière publié en décembre 2022, la BCEAO réaffirme le cours légal et l’obligation d’accepter tous les billets et pièces de la gamme en cours, y compris ceux usagés, dans l’espace UEMOA. Ce rappel souligne que le refus de ces signes monétaires authentifiés est interdit et est une infraction sanctionnée. Par la même occasion, la BCEAO martelait que les « billets mutilés ou déchirés ainsi que les pièces de monnaie lisses ou altérées peuvent être échangés à ses guichets. »
Actions encouragées
Face au déficit de sensibilisation et de vulgarisation de ces différentes mesures, le MMLK propose de « mettre en place un numéro vert permettant aux citoyens de signaler les contrevenants, afin que des sanctions puissent être prises conformément à la loi ; rappeler périodiquement, par des communiqués radios, télévisés et par voie d’affichage, que les billets mutilés ou déchirés ainsi que les pièces de monnaie lisses ou altérées peuvent être échangés aux guichets de la BCEAO ; » et d’« instruire, par note circulaire, les établissements bancaires et financiers à accepter l’échange de ces billets et pièces à leurs guichets. »
Ces dispositions pourraient protéger les droits des citoyens et de garantir le respect effectif des règles communautaires et nationales relatives à la monnaie ayant cours légal. Car au-delà des textes, c’est la confiance en la monnaie légale qui est affectée.
Jude Assoti
