Au Togo, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) introduit de nouvelles dispositions dans la régulation des tarifs sur le marché des services mobiles. Cette décision rendue publique vendredi par le régulateur doit prendre effet d’ici deux mois. Mais déjà, elle suscite l’engouement des consommateurs.
Avant même de scruter les modifications apportées dans la tarification des services, les consommateurs togolais doivent patienter encore quelques jours. C’est le premier point qui semble passer inaperçu. La décision n’entre en application que d’ici deux mois. Une précision importante car les réclamations ou les plaintes ne devraient commencer qu’après ce délai. Les réactions suscitées par la nouvelle confirment que le sujet est primordial pour les consommateurs.
La décision N°030/ARCEP/DG/26 fixant aux opérateurs de communications électroniques mobiles des principes de transparence, de non-discrimination et d’équité applicables aux offres permanentes et promotionnelles accorde deux (2) mois aux opérateurs pour se conformer aux nouvelles directives.
Délais de 6 à 9 mois
Au terme de ces 60 jours, qu’est-ce qui change donc ? C’est le second point d’attention qui semble passé inaperçu. Les consommateurs verront alors la durée pour la suspension de leur carte SIM passé de 3 à 6 mois (durée pour rendre la carte inactive) ; et celle avant la désactivation devient de facto 9 mois. En effet, la décision de l’ARCEP proroge la durée de vie d’une carte SIM inactive de 3 à 6 mois. A ce titre, elle implique de facto la prorogation de la durée pour la désactivation.
Une carte SIM inactive est une carte SIM qui, sur trois (3) mois affilés, n’a effectué aucune action de communication à savoir : émission d’appel, envoi de SMS, transaction mobile money…Une carte inactive peut être encore réactivée.
Selon l’ancienne réglementation, au bout de 3 mois, le détenteur de la carte inactive dispose de 3 mois supplémentaires au cours desquels il peut réactiver sa carte en effectuant une des opérations précitées. Au terme donc de ces 6 mois, l’opérateur était en droit de désactiver cette SIM et celle-ci devient irrécupérable. Désormais, le consommateur a plutôt jusqu’à 6 mois pour entrer dans la phase de suspension. A cela s’ajoute 3 nouveaux mois de grâce avant la désactivation de la carte SIM, ce qui porte donc à 9 mois le délai de désactivation.
En prenant cette décision, le régulateur togolais reste dans son rôle d’arbitre. Le gendarme des communications électroniques et des postes a pour mission de protéger le droit des consommateurs, tout en garantissant aux opérateurs les meilleures conditions d’investissements pour un développement du marché. C’est pourquoi la décision prise vendredi par l’ARCEP Togo introduit de nouvelles règles dans la tarification des services.
Lire les nouvelles mesures dans ce communiqué de presse.
Carlos Tobias
