Assurances de dommages, un droit « très technique » et qui « évolue très vite ». C’est le constat qui a motivé, cette semaine à Lomé, l’organisation d’un séminaire, réunissant une trentaine de professionnels venus du Togo, de la Guinée équatoriale et d’autres pays de la sous-région.
Placé sous le thème : « Droit et pratique de la gestion des contrats et des sinistres en assurances de dommages », le séminaire a été initié par le Cabinet Me Bokodjin Juridique et Fiscal.
Du mercredi 21 au vendredi 23 octobre 2026, les codes sont ouverts, les surligneurs sont passés sur des lignes qui captent l’attention des séminaristes. Magistrats, avocats, assureurs et gestionnaires de contrats ont été entretenus sur cinq modules : de la souscription à la gestion et renouvellement des polices, au règlement amiable des sinistres, à la fiscalité des indemnités et aux contentieux.
Le pilotage scientifique était assuré par un duo aux profils complémentaires : le Dr Ngoko Timo Raoul, docteur Ph.D en droit privé spécial des assurances et magistrat camerounais, et Me Kossi Assiom Bokodjin, avocat au Barreau du Togo et expert fiscaliste.
Les participants ont d’abord travaillé sur l’optimisation de la souscription : cartographie et évaluation des risques, choix des garanties utiles, réduction de la prime. Ils ont ensuite abordé la gestion et le renouvellement des polices, puis le règlement amiable des sinistres : déclaration, constitution du dossier, recours en cas de défaillance de l’assureur. Puis, ils ont enfin abordé la fiscalité des indemnités, notamment la TVA, et la gestion des contentieux, de la compétence des juridictions CIMA à l’arbitrage, en passant par la fraude. Six cas pratiques ont ponctué les travaux.
Pour l’organisateur, l’initiative répond à un besoin de terrain : « Nous avons senti le besoin d’actualisation des connaissances », explique Me Bokodjin, qui défend aussi bien des victimes de sinistres que des assureurs. Il rappelle qu’en vingt-quatre mois, « plus d’une dizaine de nouveaux textes » sont venus modifier la réglementation du secteur.
Un contrat souvent subi
Me Bokodjin ne cache pas ses inquiétudes sur la culture assurantielle des Togolais. Hormis l’assurance automobile qui est obligatoire, « très peu de Togolais pensent à assurer leur maison ou leur boutique.» Même pour les véhicules, la souscription est trop souvent expédiée : à l’achat d’une moto ou d’une voiture importée, la prime est réglée sans que l’assuré « sache même ce que c’est ». L’étape de la proposition d’assurance, pourtant prévue par la loi, est « occultée ». Corriger ce processus figure parmi les recommandations retenues au cours de ce séminaire.
L’organisateur évoque aussi les incendies de marchés, où des fortunes partent en fumée : « une simple assurance du fonds de commerce aurait pu indemniser les commerçantes sinistrées », regrette-il.
L’insuffisance professionnelle, premier ennemi
Pour le Dr Ngoko Timo, deux causes expliquent les dysfonctionnements : « l’insuffisance professionnelle et la précipitation ». Selon lui, la plupart des écarts « proviennent de l’ignorance du droit et des techniques des assurances », de la souscription jusqu’à la gestion des sinistres. Il cite en exemple la fiscalité des indemnités : faut-il payer avec ou sans TVA ? Un point à clarifier, dit-il, pour que les payeurs de sinistres et les services juridique et fiscal travaillent de concert et évitent aux compagnies des paiements assimilables à des pertes. Son message : les entreprises doivent investir dans la formation, car ces investissements sont « des choix stratégiques ».
Des participants convaincus
Côté participants, le bilan est positif. « C’est une formation d’une très grande utilité pour les avocats, pour les magistrats et pour les assureurs eux-mêmes », témoigne Me Israël Agnina Yacoubou, du Barreau du Togo. Il retient surtout une meilleure compréhension des calculs opérés par les assureurs avant d’indemniser un sinistre, ce qui, dit-il, « permet de mieux défendre les intérêts de nos clients, de mieux faire les recours, de mieux préparer nos dossiers ».
A la fin du séminaire, les séminaristes ont eu droit à des attestations, matérialisant les nouvelles compétences acquises.
