Le gouvernement a adopté vendredi en conseil des ministres un projet de loi portant modification de trois articles de la constitution togolaise. Il s’agit des articles 59, 60 et 100 de la constitution de 1992. Le texte devra être envoyé à l’assemblée nationale pour adoption.
Le gouvernement togolais avait promis les réformes constitutionnelle avant les prochaines législatives. En prenant en conseil des ministres de ce vendredi le projet de loi portant modification de trois articles de la constitution de 1992, il relance le débat sur les réformes.
L’article 59 fixe le mandat du président de la République à cinq ans renouvelable une seule fois. L’article 60 fixe le mode de scrutin présidentiel à deux tours ; un scrutin uninominal majoritaire. Et l’article 100 dans sa nouvelle version limite le mandat des membres de la cour constitutionnelle à six ans, renouvelable une seule fois ; sa recomposition et la désignation de ses membres.
Ces réformes devront être votées par le parlement à la majorité des 4/5. Faute de quoi, ce sera le référendum.
