C’est une importante décision du conseil des ministres du mercredi 3 février 2016 pour un meilleur fonctionnement de l’Agence nationale de l’Aviation Civile (ANAC). Il s’agit d’un nouveau code de l’aviation civile.
Le projet de loi adopté par le conseil des ministres actualise l’ancien code de l’aviation civile datant de 2007. Selon le communiqué du conseil des ministres, le texte « prend en compte les nouvelles exigences de l’OACI ».
Une précision est faite sur les prérogatives du directeur général de l’ANAC, de même que les ressources affectées à l’Agence. Aussi, le nouveau code permet-il de fixer les conditions relatives au survol du territoire togolais par les aéronefs sans pilote. La facilitation du transport aérien, la médecine aéronautique sont d’autres aspects dont tient compte le texte adopté mercredi.
La finalité de l’initiative, permettre une meilleure organisation de l’aviation civile au Togo et harmoniser notre législation avec les conventions et les accords signés dans ce secteur.
Le Togo s’est doté d’une nouvelle aérogare de 21.000 m² et va poussoir accueillir environ 2 millions de passagers. L’ANAC est créé par loi n°2007-007 du 22 janvier 2007 portant code de l’aviation civile.
