Les réformes en cours pour un climat des affaires amélioré concernent aussi la justice commerciale. Outre l’amendement instituant cette juridiction, le gouvernement mise sur l’informatisation afin de faire accélérer les procédures. Ainsi, les dossiers peuvent connaître une célérité au profit des justiciables.
Ce qui change avec cette dynamique, c’est l’accessibilité des rapports de performance du tribunal de commerce de Lomé. Ouverts au publics, ces rapport mis en ligne portent entre autres sur l’état d’avancement des dossiers en cours ou déjà traités.
Sur la plateforme saisine-tc.tg, il y est déposé les rapports sur le temps mis pour juger une affaire ; le taux d’écoulement des affaires et l’état des affaires en cours par exemple. La plateforme permet donc d’informer en temps réel les justiciables. Elle permet une meilleure efficacité des acteurs de la justice et fait gagner du temps.
De même, le système de gestion électronique des dossiers au tribunal de commerce, le logiciel FORSETI est ouvert aux avocats et huissiers. Jusque-là réservé aux juges et greffiers, FORSETI permet aujourd’hui de recueillir les plaintes, de prendre connaissance des textes en vigueur ou de s’acquitter des frais de leurs dossiers.
L’informatisation du tribunal commercial, c’est aussi la possibilité d’assigner par voie électronique les personnes concernées. Que ce soient les arrêts de la cour suprême, de la cour d’appel ou les jugements des tribunaux dans le domaine commercial, tout est mis en ligne et accessible au public via le http://tribunaldecommercedelome.tg.
Pour la cerise sur le gâteau, la législation encourage les règlements de conflits par conciliation, arbitrage ou médiation. Selon la loi en vigueur depuis 2020, en son article 20, la moitié des frais d’enrôlement est remboursée au demandeur en cas du choix d’une de ces options prévues par le législateur.
