L’Assemblée nationale a modifié vingt-quatre articles du code du travail. Les parlementaires actualisent ainsi le texte pour répondre à des questions précises, entre autres, sur les conditions d’exercice du droit de grève, les conditions de création d’un syndicat professionnel et bien d’autres sujets.
Lors de leur dixième séance plénière mardi 15 juin 2021, les députés ont voté le nouveau code du travail. Le texte est actualisé avec 24 articles modifiés. Ces modifications concernaient les propositions de modifications portent sur les dispositions des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 17,2 1, 28, 141, 162, 272, 309, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 330, 331, 332 et 344.
Selon le ministre du travail Gilber Bawara, il s’agissait de faire des précisions afin d’éviter des malentendus comme par le passé. De même, le nouveau code s’adapte au contexte actuel du travail au Togo. Il tient compte par exemple de certaines préoccupations soulevées dans le cadre de la plateforme industrielle d’Adétikopé (PIA). Si le pays attire des investisseurs, le ministre de la fonction publique précise qu’il est impérieux de protéger par la même occasion les employés.
Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, « cette nouvelle délibération a pour but de donner plus de place à la négociation collective dans le droit du travail pour renforcer la compétitivité de l’économie et développer l’employabilité des salariés. Elle apporte plus de souplesses aux entreprises pour adapter le temps de travail, de repos et de congés en tenant compte des variations de l’activité de l’entreprise. » Et Yawa Tsègan d’ajouter que cette réforme du code du travail est « une grande réforme sociale, qui transformera en profondeur le droit du travail pour favoriser une plus grande représentativité des organisations syndicales en s’appuyant sur le dialogue social.
Le gouvernement s’est dit préoccupé par le dialogue social pour le développement du pays. Pour rappel, la dernière modification du code du travail remonte au 29 décembre 2020.
Ben Souleyman
