diaspora , élections, CENI
Siège de la CENI à Lomé

Vendredi, un projet de loi adopté en conseil des ministres vient relancer la question du vote de la diaspora togolaise. Le gouvernement a pris des mesures pour permettre le vote de la diaspora (comme recommander par la CEDEAO dans sa feuille de route de 2018); et en fixer les conditions. Entre le passage de la loi au parlement et sa mise en application; rien ne prédit son effectivité pour les prochaines échéances électorales de 2020.

Et pourtant, des commentaires font état d’une loi pour la présidentielle de 2020. Le gouvernement, en adoptant le projet de loi vendredi, n’a pas fourni de détails sur la date de son effectivité… Ce que l’on sait, c’est que le projet de loi adopté modifie la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n° 2013-004 du 19 février 2013 et la loi n° 2013-008 du 22 mars 2013.

Que dit le texte?

Il porte ainsi sur des dispositions des titres I et IV du code électoral. Le texte précise les conditions dans lesquels les Togolais de la diaspora pourront voter pour des élections nationales. Le projet de loi adapte donc le cadre législatif. Selon le texte, des Commissions Electorales d’Ambassade Indépendantes (CEAI) dans les ambassades seront des démembrements de la CENI à l’extérieur. A quel type d’élection les Togolais de l’extérieur pourront participer ? Réponse apportée par le nouveau texte.

Y sont aussi prévues, les conditions de participations aux votes. Ces conditions vont du nombre de votant pour créer une CEAI aux documents nécessaires pour voter. Sans oublier les mesures pour faire campagne à distance et sur les sols de résidence. Bref, le projet de loi balise la voie pour une prochaine participation de la diaspora togolaise aux élections nationales. Mais, lesquelles et à quand l’effectivité de la mesure ? Pour répondre, il faudra suivre l’évolution du parcours de la loi jusqu’à sa promulgation ! Tant le conseil des ministres n’y a donné aucune précision.

Carlos Tobias