Depuis 2018, le Togo dispose d’un nouveau code foncier et domanial. Une « conciliation » du droit coutumier et celui moderne. Pour le Togo, se débarrasser des « démons » des litiges fonciers est un impératif pour consolider le fruit de l’amélioration du climat des affaires.
Et pour cause, la terre est un élément incontournable dans le développement des affaires. Les réformes dans ce sens domaine ont valu des performances au pays dans le Doing Business 2020. Le Togo sait donc qu’il lui faut attaquer ce chantier avec énergie.
L’enjeu, rassurer les investisseurs et assurer un développement économique. Dès lors, depuis 2017, le gouvernement a lancé un chantier de réforme du secteur foncier. Premier fruit, le nouveau code foncier de juin 2018.
Des avancées significatives sont enregistrées. En plus du nouveau code foncier, le Togo a lancé d’autres innovations. Il s’agit de la modernisation des services cadastraux. Ce qui se traduit par la numérisation d’environ 99% des titres fonciers, de même que la dématérialisation de certaines procédures.
Résultats, le rapport Doing business 2020 a noté les avancées du pays dans la réforme foncière.
