Le double scrutin législatif et régional est prévu le lundi 29 avril prochain. Le vote par anticipation aura lieu deux jours plutôt, samedi 26 avril. Qui sont concernés ? Quelle organisation pour le vote par anticipation ? La Commission électorale nationale indépendante (CENI) donne des détails dans le communiqué ci-après.
Communiqué électorale nationale indépendante
Directive N°011/2024/P/CENI relative au vote par anticipation
- Le vote par anticipation concerne unique les éléments des forces de l’ordre et de sécurité.
- Il se déroulera le vendredi 27 avril 2024 de 07 h à 16 h 000 dans les bureaux de vote (BV) dont la liste est publiée par la CENI et jointe à la présente directive.
- Pour les BV concernés par le vote par anticipation, les membres de BV des centres choisis ou retenus doivent être les mêmes que ceux du vote général.
- Les électeurs régulièrement inscrits dans les BV retenus pour le vote par anticipation, émargent sur la liste d’émargement du BV après les deux (02) votes.
- Les électeurs non-inscrits dans le centre retenu et les électeurs en mission dans la localité et disposant de leur carte d’électeur voteront sur présentation de celle-ci, après avoir rempli la fiche de relevé des votants par dérogation.
- Les membres du BV tirent au sort l’emplacement de l’hologramme sur le bulletin de vote.
- Les BV ayant recueilli le vote par anticipation conservent le même emplacement pour l’hologramme le jour du vote général.
- A la clôture du vote, l’ouverture destinée au passage des bulletins est fermée et on y pose publiquement le cinquième scellé ; le code du scellé est relevé et inscrit au procès-verbal. Il n’est pas procédé au dépouillement du vote par anticipation.
- La liste d’émargement est mise dans une enveloppe scellée. Elle sera déployée avec les autres matériels et documents pour servir le jour du vote général.
- Les membres du BV remplissent et signent les procès-verbaux des opérations électorales qu’ils placent dans l’enveloppe à cet effet. Il est également rangé la fiche de relevé des votants par dérogation qui servira aussi pour le vote général.
- L’urne des législatives et l’urne des régionales ainsi que les enveloppe scellées sont convoyées au siège de la CELI et remises au président de la CELI, en présence des autres membres. L’urne est placée dans un endroit sécurisé.
- Le jour du scrutin, les deux (02) urnes sont ramenées sous escorte au BV par les membres de la CELI, dans le courant de l’après-midi avant la clôture des votes.
- A la fin du vote général, les membres du BV ouvrent l’enveloppe contenant les PV signés du vote par anticipation et constatent que les codes de scellés posés sur les fermetures de l’urne correspondent bien aux codes sur les PV signés par les membres du BV du vote par anticipation.
- Avant le début du dépouillement pour les législatives, les scellés de l’urne ayant servi au vote par anticipation pour les législatives sont brisés et le contenu est mélangé avec celui du vote général des régionales. C’est après ce mélange que le dépouillement commence pour les régionales.
- A la fin du dépouillement des législatives, les membres du BV remplissent les PV des législatives et les rangent dans des enveloppes prévues à cet effet.
- Ils procèdent de la même façon pour les régionales. Les scellés de l’urne ayant servi au vote par anticipation pour les régionales sont brisés et le contenu est mélangé avec celui du vote général des régionales. C’est après ce mélange que le dépouillement commence pour les régionales.
- A la fin du dépouillement des régionales, les membres du BV remplissent les PV des régionales et les rangent également.
- Les résultats du dépouillement sont traités conformément au code électoral et au guide du membre du bureau de vote.
Fait à Lomé, le 22 avril 2024
Le président
Dago YABRE
