Au Togo, l’Assurance maladie universelle devrait entrer en vigueur en 2024. Mercredi, le Conseil des ministres s’est longuement penché sur le sujet. Plusieurs décrets ont été pris pour encadrer la mise en œuvre de l’AMU.
Au Total quatre décrets ont été pris afin de permettre la mise en œuvre de l’Assurance maladie universelle (AMU). Le premier a fixé le panier de soins de référence de l’assurance maladie universelle pour les salariés du secteur public et les travailleurs du secteur privé formel. Sont concernés : les agents publics et assimilés ainsi que les titulaires des pensions civiles et militaires ; les travailleurs du secteur privé, les titulaires des pensions de retraite du secteur privé, les ministres du culte, les travailleurs indépendants ainsi que les personnes relevant des secteurs informel et agricole ; les personnes vulnérables.
Le deuxième décret porte sur le cadre contractuel entre les organismes de gestion et les organismes gestionnaires délégués de l’assurance maladie universelle. Un troisième décret a été pris pour fixer les modalités d’accès aux prestations de soins de santé couvertes par l’assurance maladie universelle. Et enfin, le quatrième fixe les taux, montants et modalités de recouvrement des cotisations sociales et autres contributions dues au titre du régime d’assurance maladie universelle. Il définit l’assiette et les taux des cotisations sociales des assujettis au régime d’assurance maladie obligatoire de base, et en précise les modes de paiement et de recouvrement, définis et adaptés selon les particularités de chaque catégorie ou groupe d’assujettis, en tenant compte notamment de la nature de leurs revenus.
Pour rappel, la mise en œuvre de l’AMU est confiée à un organisme de gestion composé de l’Inam et de la CNSS. Ces derniers peuvent si nécessaire déléguer des prestations à des organismes gestionnaires délégués.
