La commission des lois de l’Assemblée nationale togolaise a démarré mardi, 23 avril 2019, l’étude du projet de loi sur les réformes constitutionnelles. Sont essentiellement concernées par le projet en cours, la limitation du mandat présidentiel à deux, l’élection à deux tours et la recomposition de la cour constitutionnelle.
Yawa Tségan, la présidente de l’Assemblée nationale a appelé à saisir l’occasion qui est offerte à la nouvelle législature pour voter ces réformes. « Pour nous, c’est une opportunité puisque il y a eu plusieurs occasions pour finaliser ces textes, mais cela n’a jamais été le cas », a martelé la présidente qui a invité les parlementaires à la tolérance.
Elle faisait ainsi référence aux débats houleux sans issus qui ont marqué la fin de la 4è législatures sur les questions de réformes. Mardi, trois émissaires du gouvernement étaient présents pour expliquer aux députés le contexte et l’esprit du texte soumis par le gouvernement. Ils sont allés dans le même sens que la présidente Tségan, en rassurant que le « gouvernement est à l’écoute du gouvernement », a soutenu Gilbert Bawara, ministre de la fonction publique.
Si le texte venait à être harmonisé par la commission des lois, il sera alors envoyé en plénière pour adoption.
Carlos Tobias
