Au Togo, le chantier de la construction a connu des évolutions significatives ces dernières années. Les réformes du pays ont essentiellement fait avancer le secteur avec notamment l’obtention plus aisé du permis de construire. Et tout commence par la réduction des frais d’établissement du plan parcellaire.
En juin 2018, le Togo s’est doté d’un nouveau code foncier et domanial. L’idée du législateur, c’était de doter l’exécutif d’un outil permettant de sécuriser les investissements fonciers, de lutter contre les spéculations et le bradage des terres rurales entres autres.
Sur le chantier de la construction, les dispositions prises permettent de disposer d’un permis de conduire dans les meilleurs délais. Ce document rendu obligatoire pour toute construction est un gage de sécurité à plusieurs niveaux. Pour ce faire, le gouvernement a revu à la baisse les émoluments des géomètres.
Pour l’établissement d’un plan parcellaire, le coût est de 80 000 pour une superficie inférieur ou égale à 6 ares. Au-delà, le prix est de 4000fcfa par are. De même, les superficies de 1000m2 requièrent 96 000. Il y a un an, ce même service coutait 300 000f cfa.
Autre nouveauté fondamentale, la délivrance en trois jours des plans parcellaires par les géomètres. Quant au délai d’attestation d’immatriculation, il est de sept jours par le guichet foncier unique. Et enfin, la délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire est dix (10) jours contre 90 jours il y a un an.
