code électoral

Le code électoral a connu une nouvelle modification par l’Assemblée nationale ce 24 mai. En perspective aux prochaines élections régionales, les députés ont approuvé de nouvelles modifications proposées par le gouvernement. Ils ont également revu la charte des partis politiques.

La révision du code électoral intervient après la dernière de 2021. Le nouveau texte permet de faire des préfectures, des circonscriptions électorales pour les régionales. Il y est précisée, la répartition des conseillers régionaux par préfecture. La nouvelle loi revoie à la hausse le nombre de conseillers par préfecture pour leur élection.

Lors de leur séance de ce mardi, les députés ont également modifié la loi portant charte des partis politiques. Elle exige des partis légalement constitués une meilleure structuration, organisation et devrait favoriser une meilleure représentativité sur l’échiquier national. Les partis politiques sont donc tenus de disposer d’un siège, d’une adresse et d’organiser au moins un congrès tous les cinq (5) ans. Ils devront rendre compte de leur gestion financière à la Cour des comptes. Aussi, devront-ils être créés par des Togolais d’origine, avec l’augmentation du nombre de membres fondateurs.

Payadowa Boukpéssi, ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires a rappelé que les modifications apportées aux deux lois sont des recommandations faites par la concertation nationale entre acteurs politiques tenue du 19 janvier au 13 juillet 2021.

Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, a pour sa part estimé que ces modifications affermissent le droit électoral et contribuent à l’assainissement de l’environnement politique.